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Prestations comprises dans la Convention

Informations générales

La Convention s'applique aux prestations suivantes :

Concernant l'Espagne :

Aux prestations suivantes de type contributif du Système de la Sécurité Sociale :

    • Prestations pour incapacité temporaire dans les cas de maladie commune et accident non professionnel et de maternité.
    • Prestations pour incapacité permanente, vieillesse, décès et survie.
    • Prestations pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Concernant le Venezuela :

À la législation qui régit l'Assurance Sociale pour les prestations suivantes :

    • Incapacité temporaire.
    • Incapacité partielle ou invalidité.
    • Vieillesse.
    • Survivants.
    • Allocation de décès.
Concernant ces prestations, il convient de prendre en compte le fait que :
    • Pour acquérir les prestations de type contributif prévues dans la convention, les périodes en tant qu'assuré réalisées en Espagne et au Venezuela peuvent être additionnées.
    • Les prestations financières de type contributif peuvent être perçues indépendamment du fait que l'intéressé réside ou se trouve en Espagne ou au Venezuela.
    • Chaque pays versera ses propres prestations directement au bénéficiaire.
    • Les personnes qui réunissent les conditions requises par la législation de ces deux pays pour avoir droit à une pension contributive, peuvent percevoir cette pension dans chacun d'eux.

Incapacité temporaire

Pour l'attribution de ces prestations sont additionnées, le cas échéant, les périodes en tant qu'assuré des deux pays.

Invalidité, Vieillesse et Survie

Chaque pays examine séparément la demande de pension de la façon suivante :

  • Si l'intéressé atteint le droit à la pension sans qu'il ne soit nécessaire d'ajouter les périodes d'assurance dans l'autre pays, la pension lui correspondant lui sera accordée en tenant uniquement compte de ses propres périodes en tant qu'assuré.
  • Si l'intéressé n'atteint pas le droit à la pension selon le paragraphe précédent, seront ajoutées les périodes d'assurance attestées dans l'autre pays. Dans ce cas-là, le montant de la pension ne sera pas total, mais selon la proportion existante entre les périodes en tant qu'assuré dans le pays qui l'accorde et la somme des périodes d'Espagne et du Venezuela.
  • Dans le cas de la pension de retraite de la Sécurité Sociale espagnole, pour laquelle ont été totalisées des périodes d'assurance attestées au Venezuela, ce total sera aussi utilisé pour déterminer l’âge auquel il est possible d’accéder à la pension.

Accident du Travail et Maladie Professionnelle

La prestation est déterminée par le pays duquel le travailleur est sujet à la législation à la date où se produit l'accident ou il contracte la maladie.

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