Informations générales

La Convention s'applique aux prestations suivantes :

Concernant l'Espagne :

Aux prestations suivantes du système de la Sécurité Sociale :

• Prestations pour incapacité temporaire et maternité.
• Prestations pour incapacité permanente, retraite et survie.
• Prestations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
• Allocations familiales.

Concernant la Fédération de Russie :

Aux prestations de la Sécurité Sociale suivantes :

• Prestation d'incapacité professionnelle transitoire, grossesse et accouchement, natalité, soin de l'enfant et allocation de décès.
• Prestations de retraite, invalidité et survie.
• Prestations sociales.
• Prestations familiales et maternité.

Concernant ces prestations, il convient de prendre en compte le fait que :

• Pour acquérir les prestations de type contributif prévues dans la convention, les périodes en tant qu'assuré réalisées en Espagne et en Russie peuvent être additionnées.
• Les prestations financières de type contributif peuvent être perçues indépendamment du fait que l'intéressé réside ou se trouve en Espagne ou en Russie.
• Chaque pays versera ses propres prestations directement au bénéficiaire.
• Les personnes qui réunissent les conditions requises par la législation de ces deux pays pour avoir droit à une pension contributive, peuvent percevoir cette pension dans chacun d'eux.

Incapacité temporaire, Maternité ou Soin de l'enfant

Pour l'attribution de ces prestations sont additionnées, le cas échéant, les périodes en tant qu'assuré ou de travail, attestées dans les deux pays.

Invalidité, Vieillesse et Survie

L'institution compétente de chaque pays déterminera le droit à pension de l'intéressé en ajoutant aux périodes propres d'assurance et de travail, celles attestées dans l'autre pays, et paiera la partie de la pension qui lui correspond, selon la proportion existante entre les périodes d'assurance ou de travail réalisées dans le pays qui l'accorde et la somme des périodes d'Espagne et de la Fédération de Russie.

Cependant, à la demande expresse de l'intéressé, il aura droit de choisir entre la prestation qui lui correspond en ajoutant les périodes d'assurance ou de travail et celle à laquelle il peut avoir droit dans chaque pays en calculant uniquement les périodes propres d'assurance et de travail.

Dans le cas de la pension de retraite de la Sécurité Sociale espagnole, pour laquelle ont été totalisées des périodes d'assurance attestées en Russie, ce total sera aussi utilisé pour déterminer l’âge auquel il est possible d’accéder à la pension.

Attention :

Il existe une disposition spécifique pour les personnes d'origine espagnole qui, en conséquence de la guerre civile espagnole, ont été déplacées sur le territoire de l'ex-URSS alors qu'elles étaient mineurs, ainsi que les professeurs ou personnes qui les ont accompagné, pour lesquels, pour l'attribution des pensions espagnoles une année de cotisation à la Sécurité Sociale espagnole leur est attestée.

Accident du Travail et Maladie Professionnelle

La prestation est déterminée par le pays duquel le travailleur est sujet à la législation à la date où se produit l'accident ou il contracte la maladie.