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Personnes pour lesquelles s'applique la Convention

Personnes pour lesquelles s'applique la Convention

Pour les espagnols et marocains qui travaillent ou ont travaillés dans l'un ou dans les deux pays et pour les membres de leur famille et survivants.

Pour ceux qui ont la condition d'apatrides ou de réfugiés et sont ou ont été soumis à la législation d'un des pays ou des deux, ainsi que pour les membres de leur famille et leurs survivants. 

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