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Autres renseignements utiles

  • Les périodes de résidence en Australie ou d'assurance en Espagne avant l'entrée en vigueur de la convention, seront prises en compte pour la détermination du droit aux prestations.
  • Les personnes qui perçoivent une prestation en vertu de la convention du 10 février 1990 ou qui réunissent les conditions requises pour pouvoir la percevoir, ne pourront pas recevoir un traitement moins favorable après l'application de la convention présente.
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