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Escosura 3, 1º izq. Madrid
La TGSS envisage d'entamer une procédure de transfert de l'usage de l'immeuble sis Calle de Escosura 3, 1º izquierda, Madrid, à l’organisme Plataforma de Organizaciones de Infancia.
Ce document est publié pour informer les entités qui pourraient être cessionnaires conformément à l'article 16 ter. du Décret Royal 1221/1992 du 9 octobre, sur le patrimoine de la Sécurité Sociale.
Ces organismes peuvent introduire de nouvelles demandes dans les 10 jours suivant cette publication (art. 16 quater.3 du Décret Royal mentionné).
Publié le 28 mai 2025