Grenade

La Trésorerie générale de la sécurité sociale prévoit d’ouvrir un dossier de cession d’utilisation d’une surface de 759,40 m² répartie entre le sous-sol, le premier et le troisième étages de l’immeuble patrimonial situé au nº 80 de l’Av. Julio Moreno de Motril (Grenade), en faveur de l’Association des Familles de Personnes porteuses d’un Trouble du Spectre Autistique de la Costa de Granada - CONECTA.

Ce document est publié pour information des organismes susceptibles d’être cessionnaires conformément à l’article 16 ter. du Décret Royal 1221/1992, du 9 octobre, sur le patrimoine de la Sécurité Sociale.

Ces organismes peuvent introduire de nouvelles demandes dans les 10 jours suivant cette publication (art. 16 quater.3 du Décret Royal mentionné).

Publié le 29 janvier 2024