Cadix

La Trésorerie générale de la sécurité sociale prévoit d’ouvrir un dossier de prolongation de cession d’utilisation de l’immeuble patrimonial situé au nº 18 de la rue Álamo à Medina Sidonia (Cadix) en faveur de l’Association Comarcale de Protection des Personnes porteuses de Handicap Intellectuel AFANAS LA JANDA.

Ce document est publié pour information des organismes susceptibles d’être cessionnaires conformément à l’article 16 ter. du Décret Royal 1221/1992, du 9 octobre, sur le patrimoine de la Sécurité Sociale.

Ces organismes peuvent introduire de nouvelles demandes dans les 10 jours suivant cette publication (art. 16 quater.3 du Décret Royal mentionné).

Publié le 29 janvier 2024