Informations utiles

Calendrier de la Régularisation des cotisations :

• Le 9 décembre 2024, les premières notifications résultant du processus de régularisation ont été mises à la disposition des travailleurs indépendants et des personnes autorisées RED.
• Entre le 12 et le 16 décembre 2024, le reste des notifications d'audience a été émis pour les travailleurs indépendants qui ont le droit de conserver l’assiette de cotisation qu'ils avaient au 31 décembre 2022, y compris si leurs revenus ont été inférieurs (D.T. 6e DLR 13/2022) ; de sorte que le 16 décembre 2024, toutes les communications étaient disponibles pour ces travailleurs.
• Ces travailleurs peuvent maintenir cette assiette de cotisation, ou une assiette inférieure, y compris si leurs revenus déterminent l'application d'une assiette de cotisation inférieure, pour laquelle ils disposent d'un délai pour effectuer l'option correspondante, qui se prend fin le dernier jour du mois suivant celui au cours duquel ils reçoivent la notification.
• En décembre 2024, les travailleurs qui pouvaient opter pour le maintien d'une assiette plus élevée ont été informés des procédures, la date limite pour renoncer au remboursement des cotisations étant le 31 janvier 2025, et le processus d'émission des décisions sur la détermination de l’assiette de cotisation définitive selon qu'ils avaient ou non exercé leur droit d'option a été lancé pour ces travailleurs.
• En janvier 2025, les décisions ont été rendues disponibles pour les travailleurs indépendants dont l’assiette de cotisation provisoire se situe entre le minimum et le maximum applicables, ainsi que pour les travailleurs qui n'ont pas de période régularisable. Les assiettes de cotisations provisoires pour lesquelles le travailleur indépendant a payé des cotisations restent inchangées et deviennent définitives.
• Début mars, les décisions de notification d'assiettes de cotisation définitives sont notifiées aux travailleurs indépendants qui, ayant opté pour le maintien d'une assiette de cotisation plus élevée que celle correspondant à leurs revenus déclarés, ont conservé au cours de l'année 2023 une assiette de cotisation provisoire égale ou inférieure à celle dont ils disposaient au 31 décembre 2022.
• Le 24 mars, les résolutions correspondant aux travailleurs indépendants ayant droit à un remboursement de cotisations à la suite du processus de régularisation ont commencé à être mises à disposition.
• Parallèlement, les résolutions correspondantes sont mises à la disposition des travailleurs indépendants qui doivent régler des différences de cotisations, leur finalisation étant prévue la fin du mois de mars.
• Néanmoins, les premiers remboursements de cotisations devraient être versés sur les comptes bancaires des travailleurs indépendants le 30 mars. Les autres travailleurs concernés seront payés à la mi-avril, vers le 11 avril.

Guide pratique :

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Document informatif :

Consultez le document informatif sur la Régularisation annuelle des cotisations des Travailleurs Indépendants.