Informations utiles

Calendrier de la Régularisation des cotisations :

Avant le début formel du processus, la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale disposait déjà, le 25 novembre 2025, des informations relatives aux revenus transmises par les Administrations Fiscales.
Entre le 2 et le 4 décembre 2025, ont été menées les opérations préparatoires de calcul initial des assiettes de cotisation définitives, nécessaires à la mise en œuvre ultérieure de la régularisation.
Dans un premier temps, début janvier 2026, ont été inclus les travailleurs indépendants ayant cotisé en 2024 pour une assiette de cotisation supérieure à l’assiette déterminée par leurs revenus nets pris en compte et qui pouvaient néanmoins conserver l’assiette de cotisation sur laquelle ils avaient cotisé à titre provisoire, dans la limite du montant de l’assiette de cotisation en vigueur au 31 décembre 2022.
Les procédures d’audience pendant lesquelles a été expliquée la possibilité d’exercer l’option de conserver une assiette supérieure ont été notifiées entre les 7 et 15 janvier 2026, et l’option pour conserver une assiette de cotisation supérieure à l’assiette déterminée par les revenus pris en compte a pu être exercée jusqu’au dernier jour du mois suivant le mois de la notification, ce délai prenant fin, de manière générale, le 28 février 2026.
Pour exercer cette option, à partir de janvier 2026, a été mise en place dans l’Agence Virtuelle, rubrique :

« Régularisation des Travailleurs Indépendants » → « Service de Régularisation des Travailleurs Indépendants » → « Consultation de la régularisation actuelle des travailleurs indépendants », la fonctionnalité spécifique permettant de conserver une assiette supérieure.
Passé le délai d’exercice de l’option, le calcul des assiettes définitives a été effectué après la procédure d’audience, une opération réalisée du 6 au 8 mars, qui a débouché sur de nouvelles décisions.
En parallèle, du 15 janvier 2026 au 5 février, les opérations de calcul et de notification des décisions relatives à la régularisation de l’exercice 2024 ont été engagées pour certains collectifs. Ces décisions concernaient notamment des travailleurs indépendants qui :
- Avaient cotisé provisoirement pour une assiette supérieure à l’assiette déterminée par leurs revenus.
- Ou qui avaient cotisé pour une assiette inférieure à l’assiette qui leur correspondait.
- Ou bien qui n’avaient pas déposé leur déclaration de l’IRPF, ou qui n’avaient pas déclaré de revenus pris en compte dans la détermination des revenus nets.
Par ailleurs, du 19 janvier 2026 au 18 février 2026, ont été notifiées les décisions relatives aux cas dans lesquels aucune modification de l'assiette de cotisation n’était nécessaire, les assiettes provisoires ayant été confirmées comme définitives.

Au cours de cette même période, ont également été notifiées des décisions comportant uniquement des périodes non susceptibles de régularisation.
Du 11 mars 2026 au 20 mars 2026, de nouveaux envois de décisions avec changement de l’assiette de cotisation ont été effectués, issus du recalcul des assiettes réalisé dans le cadre des procédures d’audience menées entre le 6 et le 8 mars. Ont été notifiées les personnes qui, après le recalcul, avaient cotisé pour une assiette supérieure à celle qui leur correspondait.
Le processus de notification des décisions recalculées issues des procédures d’audience s’est achevé entre le 23 et le 25 mars 2026, avec le dernier envoi de décisions concernant les travailleurs indépendants pour qui aucune modification de l’assiette de cotisation n’était nécessaire ou pour qui il n’existait pas de périodes non susceptibles de régularisation.
Par ailleurs, entre fin janvier et avril 2026, les opérations relatives à la gestion des remboursements de versements ont été menées, ce processus s’achevant le 15 avril 2026.

Guide pratique :

Accédez à notre Guide pratique qui comprend les questions les plus fréquemment posées.

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Si vous avez des questions, vous pouvez demander une consultation personnelle.

Assistance télématique

Il existe différents canaux d’assistance à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale destinés à répondre à toutes les questions relatives à ce processus. Dans le cadre de l’assistance aux Personnes agréées par le système RED, le canal d’information et de résolution des demandes sera le canal télématique via CASIA. Par ailleurs, la Personne agréée par le système RED disposera, au sein de l’Agence Virtuelle, du service de Consultation de la Régularisation, dont le fonctionnement est détaillé dans la rubrique suivante, et qui permettra d’exercer l’option de maintien de l’assiette de cotisation provisoire moyenne mensuelle, dans la limite de l’assiette de cotisation correspondante au 31 décembre 2022. À titre exceptionnel, les demandes pourront être traitées par téléphone, au numéro indiqué dans la rubrique d’assistance téléphonique.

ASSISTANCE TÉLÉMATIQUE (CASIA)

Toutes les demandes relatives à la Régularisation devront être canalisés via la catégorie CASIA – Régularisation RETA : • Matière : Régularisation RETA • Catégorie : Cotisation Travailleurs indépendants • Sous-catégorie : Régularisation RETA

Numéro de téléphone de Contact :

Si vous ne trouvez pas les informations recherchées, il existe 2 numéros de téléphone pour répondre aux questions relatives à la Régularisation, ainsi qu’une option téléphonique aux numéros habituels d’assistance aux Personne agréée par le système RED : • Lignes directes pour les consultations relatives à la Régularisation : 91 9087067 et 901 203040. • Option disponible au numéro habituel d’Assistance de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale (901 502 050 ou 915 410 291) : option 9, proposée après avoir sélectionné l’option 1 correspondant à la personne agréée par le système RED et après avoir saisi le numéro d’autorisation RED. Dans les deux cas, au cours de l’appel, pour identifier correctement l’utilisateur de l’Autorisation RED ainsi que le travailleur indépendant concerné par la demande, seront demandés : le numéro de l’Autorisation RED, l’identifiant de l’utilisateur de l’Autorisation RED effectuant l’appel, ainsi que le NAF et l’IPF du travailleur indépendant, et des informations figurant sur la notification reçue ; il est donc nécessaire de disposer de cette notification au moment de l’appel.

Document informatif :

Consultez le document informatif sur la Régularisation annuelle des cotisations des Travailleurs Indépendants.