Inicio
Système de cotisation des travailleurs indépendants en 2023
Resultados de la búsqueda
La page à laquelle vous souhaitez accéder n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Veuillez nous excuser du dérangement.
Langues disponibles:
La page à laquelle vous souhaitez accéder n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Veuillez nous excuser du dérangement.
Langues disponibles:
Avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du Décret-loi Royal 13/2022 du 26 juillet 2022, un nouveau système de cotisation pour les travailleurs indépendants et une meilleure protection en cas de cessation d’activité sont établis.
Les principaux aspects de ce nouveau système de cotisation sont présentés ci-dessous.
Communication des activités
Les personnes qui commencent leur activité indépendante et s’inscrivent en tant que travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2023 devront déclarer toutes les activités qu’elles exercent en tant qu’indépendants à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
Les personnes déjà inscrites au 1er janvier 2023 et qui exercent plus d’une activité indépendante devront également déclarer toutes leurs activités à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
Tant l’inscription au Régime Spécial des Travailleurs Indépendants que la communication de ces activités pourront être effectuées sur Importass, le Portail de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
