Le nouveau système de cotisation des travailleurs indépendants en 2023

Les personnes qui commencent leur activité indépendante et s’inscrivent en tant que travailleurs indépendants à partir du 1^er janvier 2023 devront déclarer toutes les activités qu’elles exercent en tant qu’indépendants à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Les personnes déjà inscrites au 1^er janvier 2023 et qui exercent plus d’une activité indépendante devront également déclarer toutes leurs activités à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Tant l’inscription au Régime Spécial des Travailleurs Indépendants que la communication de ces activités pourront être effectuées sur Importass, le Portail de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

• 1^er mars 2025, si la demande est faite entre le 1^er janvier et le dernier jour civil de février.
• 1^er mai 2025, si la demande est faite entre le 1^er mars et le 30 avril.
• 1^er juillet 2025, si la demande est faite entre le 1^er mai et le 30 juin.
• 1^er septembre 2025, si la demande est faite entre le 1^er juillet et le 31 août.
• 1^er novembre 2025, si la demande est faite entre le 1^er septembre et le 31 octobre.
• 1^er janvier 2026, si la demande est faite entre le 1^er novembre et le 31 décembre.

• Bonification des cotisations pour les travailleurs indépendants ayant à charge un mineur atteint d’une maladie grave

Les travailleurs indépendants bénéficiaires de la prestation pour la prise en charge de mineurs atteints d’un cancer ou d’une autre maladie grave auront droit, pendant la période où ils bénéficient de cette prestation, à une remise de 75 % de la cotisation pour risques communs, résultant de l’application à l’assiette moyenne des douze mois précédant la date à laquelle cette remise commence, du taux de cotisation pour risques communs, à l’exclusion de celui correspondant à l’IT dérivée des risques communs.

Si le travailleur est inscrit de manière continue au Régime des indépendants depuis moins de douze mois, l’assiette de cotisation moyenne sera calculée en tenant compte de la dernière date d’inscription ; le résultat sera obtenu en divisant la somme des assiettes de cotisation par le nombre de jours pendant lesquels le travailleur a été inscrit de manière continue, puis en multipliant le montant obtenu par trente.

• Bonification aux travailleuses indépendantes pour reprise de leur activité

Les femmes exerçant une activité indépendante qui cessent leur activité en raison de la naissance d’un enfant, d’une adoption, d’un accueil en vue d’une adoption, d’un placement en famille d’accueil et d’une tutelle et qui souhaitent reprendre une activité indépendante dans les deux ans suivant la date de cessation, auront droit à une bonification pendant les 24 mois suivant immédiatement la date de reprise du travail, de 80 % de la cotisation pour risques communs, résultant de l’application à l’assiette moyenne des douze mois précédant la date de cessation de leur activité du taux de cotisation pour risques communs, à l’exclusion de celui correspondant à l’IT dérivée des risques communs

Pour plus d’informations sur le nouveau système de contribution 2023, veuillez consulter le Guide pratique du travail indépendant.

Vous pouvez accéder à ce simulateur pour calculer la mensualité correspondant à l’année 2023 sur la base des revenus nets escomptés. Il s’agit d’un simulateur disponible dans l’espace public, qui permet de simuler la mensualité à payer avec le revenu net que le travailleur indépendant estime obtenir au cours de l’année.

Cette brochure informative contient les principales caractéristiques du nouveau système de cotisation pour les travailleurs indépendants.