Pendant la période 2023-2025, les personnes qui s’inscrivent pour la première fois au Régime des travailleurs indépendants pourront demander l’application d’une mensualité réduite (forfait) de 80 euros par mois pendant les 12 premiers mois d’activité. La demande se fera au moment de l’inscription.
Pourront bénéficier de ces conditions les travailleurs indépendants n’ayant pas été inscrits au cours des deux années immédiatement antérieures à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle inscription, ou au cours des trois années immédiatement antérieures s’ils ont déjà bénéficié de cette déduction.
Une fois ces douze premiers mois écoulés, une mensualité réduite pourra également être appliquée pendant les douze mois suivants aux travailleurs indépendants qui prévoient que leur revenu annuel net sera inférieur au salaire minimum interprofessionnel annuel correspondant à cette période et qui en feront la demande auprès du service mis en place à cet effet dans Importass.
En outre, les travailleurs indépendants présentant un handicap égal ou supérieur à 33 %, victimes de violences sexistes ou victimes du terrorisme, pourront demander, au moment de l’inscription, l’application d’une mensualité réduite de 80 euros pour les 24 premiers mois.
De même, à la fin de cette période, si leur revenu net attendu est égal ou inférieur au Salaire Minimum Interprofessionnel, ils pourront demander, par le biais du service mis en place dans Importass, l’application de cette mensualité réduite pour les 36 mois suivants, pour un montant de 160 euros.
Toute demande de prolongation devra être accompagnée d’une déclaration indiquant que le revenu net attendu sera inférieur au salaire minimum professionnel en cours.
Les réductions de mensualité prévues aux paragraphes précédents ne seront pas applicables aux membres de la famille des travailleurs indépendants par le sang ou par alliance jusqu’au deuxième degré inclus et, le cas échéant, par adoption, qui s’inscrivent au Régime Spécial de Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants ou des Travailleurs Non Salariés.
Les travailleurs indépendants bénéficiant de ces prestations pourront à tout moment renoncer expressément à leur application, avec prise d’effet au premier jour du mois suivant celui de la communication du renoncement correspondant. Cette demande pourra également être faite par le biais du service mis en place dans Importass.
Les travailleurs indépendants qui, au 31 décembre 2022, étaient bénéficiaires de l’ancien forfait, continueront à en bénéficier jusqu’à expiration de la période maximale établie, dans les mêmes conditions.