Plus d’informations

Bulletins d’Informations RED publiés par la Trésorerie générale de la Sécurité Sociale :

• Bulletin 9/2023 qui définit la procédure des inscriptions et radiations.
• Bulletin 10/2023 qui apporte quelques modifications au règlement.
• Bulletin 13/2023 relatif au calcul de la cotisation pendant les périodes de stage non rémunéré.
• Bulletin 16/2023 qui fixe les délais exceptionnels pour le traitement de l’inscription dans certains cas.
• Bulletin 03/2024 qui contient les dispositions de l’Arrêté PJC/51/2024 relatives aux contrats de formation et d’apprentissage et aux contrats de formation en alternance et à la cotisation en cas de stages de formation.
• Bulletin 04/2024 relatif à l’identification dans le système des stages de formation rémunérés commencés avant le 1^er janvier 2024.
• Bulletin 5/2024 du 3 avril concernant la rubrique 6 de l’article 45 de l’Arrêté PJC/51/2024. En outre, vous pouvez consulter une note de synthèse des actions à entreprendre pour la cotisation des étudiants qui se trouvent dans l’une des situations énumérées dans la rubrique 11 de la 52^e D.A. LGSS.
  

Vous pouvez également accéder en cliquant sur les liens suivants aux informations publiées sur les stages de formation dans le magazine de la Sécurité Sociale :

• Depuis le 1^er janvier, les étudiants qui effectuent des stages non rémunérés ont le droit de cotiser à la Sécurité Sociale.
• Questions et réponses sur la cotisation à la Sécurité Sociale des étudiants en stages de formation non rémunérés.

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.

Documentos	Téléchargez	Fecha
GUIAPF2023 Procédures de gestion de la cotisation à la Sécurité Sociale pour les étudiants en stage de formation ou stage universitaire non rémunéré	(PDF,915 KB)	19/04/2024
PNREM1604 Présentation de la gestion des périodes entrant dans le champ d’application de la 52e D.A. TRLGSS, calcul des jours de stage pris en compte pour la cotisation et demande de liquidations des cotisations	(PDF,4930 KB)	19/04/2024