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Étudiants étrangers
Un étudiant qui ne dispose pas d’une autorisation préalable de travail ou d’un NIE peut-il s’inscrire ?
L’inscription de ces étudiants au Régime Général de la Sécurité Sociale pourra être traitée conformément à la 52e D.A. LGSS s’ils résident et séjournent légalement en Espagne, même sans permis de travail préalable, car il ne s’agit pas de travailleurs mais de personnes assimilées aux travailleurs salariés.
Ils pourront être inscrits même s’ils n’ont pas de NIE, à condition d’être en mesure d’attester qu’ils ont déposé une demande de NIE au moment de leur inscription à la Sécurité Sociale et de prouver leur identité en présentant un passeport en cours de validité.
Les étudiants Erasmus+ peuvent-ils être inscrits même s’ils n’ont pas de Numéro d’Identification des Étrangers (NIE) ?
Si ces étudiants sont inclus dans le champ d’application de la 52e D.A. TRLGSS, l’inscription pourra être effectuée même s’ils n’ont pas de NIE, à condition d’être en mesure d’attester qu’ils ont déposé une demande de NIE au moment de leur inscription à la Sécurité Sociale et de prouver leur identité en présentant un passeport en cours de validité.
Les stages effectués par des étudiants non ressortissants de l’UE qui n’ont pas de permis de travail et dont le visa est délivré pour leurs études sont-ils inclus ?
Si ces étudiants se déplacent temporairement en Espagne et s’inscrivent dans une université ou un établissement espagnol et que, en conséquence de cette inscription, ils effectuent un stage en Espagne dans les termes et conditions prévus dans la 52e D.A., il est considéré que ces étudiants sont inclus.
Les étudiants non ressortissants de l’UE en stage qui ne disposent pas d’un permis de travail mais qui disposent d’un visa d’études pourront s’inscrire au régime général de la Sécurité Sociale, à condition qu’ils résident ou se trouvent légalement en Espagne au moment de l’inscription.
Les étudiants qui souhaitent accéder à la régularisation par la formation en étudiant pour obtenir un certificat professionnel avec un module de stages non professionnels, même s’ils n’ont pas de NIE...
Les étudiants qui souhaitent accéder à la régularisation par la formation en étudiant pour obtenir un certificat professionnel avec un module de stages non professionnels, même s’ils n’ont pas de NIE ou de permis de séjour, sont-ils inclus ?
Oui, s’ils disposent d’un permis de séjour au moment de l’inscription, conformément à l’article 124 du Décret Royal 557/2011, du 20 avril, approuvant le Règlement sur les Étrangers.
