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Cuestiones de interés
- Le 31 mars 2024 est la date limite exceptionnelle pour déclarer les inscriptions et radiations des stages non rémunérés ayant eu lieu entre le 1er janvier et le 20 mars. À partir de cette date, le délai de communication des inscriptions et radiations est de 10 jours calendaires à compter du début ou de la fin du stage, respectivement.
- Le paiement des cotisations relatives aux stages non rémunérés sera effectué au cours du mois suivant le dernier mois de chaque trimestre civil. Ainsi, les cotisations correspondant aux mois de janvier, février et mars seront réglées en avril ; celles des mois d’avril, mai et juin, en juillet ; celles des mois de juillet, août et septembre, en octobre ; et celles des mois d’octobre, novembre et décembre, en janvier de l’année suivante.
- Pour rappel, il est obligatoire de déclarer le nombre de jours pendant lesquels des stages non rémunérés ont été effectués au cours d’un mois donné, ou l’absence de tels stages malgré l’inscription du stagiaire au cours du mois correspondant. Cette communication devra être effectuée avant l’avant-dernier jour civil du délai de paiement réglementaire des cotisations de Sécurité Sociale.
Ainsi, la date limite de déclaration des jours de réalisation de stages non rémunérés entre le 1er janvier et le 31 mars est fixée au 29 avril suivant.
Si cette communication n’est pas effectuée, la liquidation débitrice correspondante sera générée pour tous les jours d’inscription inclus dans le Système de la Sécurité Sociale au cours du mois correspondant.
