Notification sur les Cookies

Ce site internet utilise des cookies pour vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. Les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Pour plus d’informations, consultez notre politique en matière de cookies.

Portal de la Seguridad social
Aller à Contenu Dérouler champ de recherche
Évaluez cette page
Évaluez ce contenu

Critères juridiques

Critère d’interprétation 3/2024 de la DGOSS dans lequel elle revoit son critère 11/2023, du 5 juillet, et ses extensions successives relatives à l’application de la cinquante-deuxième Disposition additionnelle du texte remanié de la LGSS.

En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
Documentos Téléchargez Fecha
3_2024Criterio Critère interprétatif 3/2024 de la DGOSS corrigeant le critère 11/2023, du 5 juillet, et ses précisions successives quant à l’application de la cinquante-deuxième Disposition additionnelle du texte remanié de la LGSS Descargar documento Critère interprétatif 3/2024 de la DGOSS corrigeant le critère 11/2023, du 5 juillet, et ses précisions successives quant à l’application de la cinquante-deuxième Disposition additionnelle du texte remanié de la LGSS. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Critère interprétatif 3/2024 de la DGOSS corrigeant le critère 11/2023, du 5 juillet, et ses précisions successives quant à l’application de la cinquante-deuxième Disposition additionnelle du texte remanié de la LGSS. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,581 KB) 20/08/2024
Enlace a la sede electrónica
Complementary Content
${loading}