FONDS FEDER. Projets cofinancés par l’Union Européenne.
Projets de l’Institut National de la Sécurité Sociale sélectionnés pour être financés avec des fonds FEDER (programme plurirégional Feder 21-27).
Dans le cadre du Programme Plurirégional FEDER 21-27, au titre de l’objectif spécifique RSO2.1, « Promouvoir l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre », le Plan de réduction de la consommation énergétique au sein de l’Administration Générale de l’État (AGE) est approuvé, avec un budget total de 391 711 056 euros, cofinancé par l’Union Européenne avec le fonds FEDER, pour les actions relevant du domaine d’intervention TI0045 (rénovation énergétique ou mesures d’efficacité énergétique concernant des infrastructures publiques, projets de démonstration et mesures de soutien répondant aux critères d’efficacité énergétique).
La sélection des opérations prévues dans le cadre de cet instrument a été effectuée par l’E.P.E. Institut pour la Diversification et les Économies d’Énergie (IDAE), M.P., conformément à l’attribution des fonctions prévue dans l’Accord du 14/11/2024 de la Directrice Générale des Fonds Européens, par lequel l’IDAE est désigné organisme intermédiaire du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et se voit attribuer les fonctions propres à l’Autorité de Gestion.
Parmi d’autres, les projets suivants ont été sélectionnés à l’Institut National de la Sécurité Sociale :
| Nº RÉF.
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Titre / description du projet
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|---|---|
| FEDER-21AGE 2024-000368
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Rénovation Complète DP Barcelone
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| FEDER-21AGE 2024-000369
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Rénovation complète DP Gérone
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| FEDER-21AGE 2024-000371
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Bâtiment INSS Grenade. Rénovation des systèmes de climatisation, de ventilation, d’éclairage et des panneaux solaires |
Le montant maximal de l’aide accordée à l’ensemble des projets sélectionnés s’élève à 7 888 652,50 €.

Travaux de rénovation de l’installation d’éclairage intérieur du bâtiment de la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale de Murcie.
Travaux cofinancés par l’ Union Européenne par le biais du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) dans le cadre du Programme Opérationnel de Croissance Durable 2014-2020, au titre de l’objectif thématique 4- Économie à Faibles Émissions de Carbone. Cet objectif s’inscrit dans le cadre de l’opération « Améliorer l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de CO₂ dans le bâtiment, les infrastructures et les services publics ».
« Travaux de rénovation de l’installation d’éclairage intérieur du bâtiment de la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale de Murcie, en remplaçant les luminaires conventionnels par des luminaires à technologie LED »
Taux de cofinancement FEDER : 80 % de l’Investissement réel.
Montant de l’aide : 93 250,25 €.

Opérations du Département de Gestion Informatique de la Sécurité Sociale cofinancées avec des Fonds FEDER
Dans le cadre duProgramme Plurirégional Espagnol FEDER 2021-2027, au titre de l’Objectif Politique n° 1 « Une Europe plus compétitive et plus intelligente » et, en particulier, de l’Objectif Spécifique RSO1.2 « Tirer parti des avantages offerts par la numérisation aux citoyens, entreprises, organismes de recherche et administrations publiques », le Département de Gestion Informatique de la Sécurité Sociale (GISS) met en œuvre les opérations suivantes, cofinancées par l’UE via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) :
- Évolution des systèmes de gestion des pensions et allocations de la Sécurité Sociale pour garantir leur résilience, avec une aide maximale de 37 206 684,65 €*.
- Modernisation technologique des systèmes d’affiliation, de cotisation et de recouvrement de la Sécurité Sociale, avec une aide maximale de 41 896 175,13 €*.
- Évolution des systèmes de l’administration électronique de la Sécurité Sociale destinés aux particuliers et aux entreprises pour garantir leur résilience, avec une aide maximale de 62 433 596,15 €*.
- Transformation numérique de la gestion comptable des organismes de la Sécurité Sociale, avec une aide maximale de 15 281 756,05 €*.
*L’aide finale du FEDER est subordonnée à l’existence d’une enveloppe financière allouée.

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