Certificats admis dans les démarches de la Sécurité sociale
Liste des certificats admis
Vous pouvez télécharger la liste des certificats admis classés suivant l’Autorité de Certification qui les délivre, selon le classement suivant : certificats de personne physique, de personne morale / organisme ou représentant et certificats inclus dans le domaine de l’Administration Publique conformément à la réglementation sur l’Administration Électronique.
Chaque démarche pourra déterminer les types de certificats acceptables en vue d’effectuer des opérations électroniques auprès de la Sécurité Sociale conformément à la législation générale et sectorielle applicable.
Vous pouvez consulter la liste des services accessibles avec des certificats de personne juridique/entité ou représentant.
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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146865 Liste des certificats admis classés par Autorité de certification. 10/2024 |
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04/02/2025 |
Liste des certificats de sceau admis par la Sécurité Sociale
Pour les actes ou les actions accomplis intégralement de manière automatisée, nous joignons la présente liste des certificats de sceau admis par la Sécurité Sociale.
Ces certificats de sceau ne pourront pas être utilisés pour accéder aux services et formalités du siège électronique.
Documentos | Téléchargez | Fecha |
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1402_Lista Liste des certificats de sceau admis auprès de la Sécurité Sociale.10/2024 |
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04/02/2025 |