Durées moyennes de traitement de la prestation initiale de maternité par Directions Provinciales

L'allocation maternité  équivaut à  100 % de la base de calcul correspondante.

La gestion et l'attribution initiale du droit à l'allocation maternité relèvent de l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS), à l'exception des travailleurs qui dépendent du domaine d'application du régime spécial de la mer, pour qui l'Institut Social de la Marine (ISM) se charge de cette mission. Ces organismes effectueront le versement de la prestation sans que les entreprises ne participent à la gestion de quelque manière que ce soit.

À partir du moment où les travailleurs affiliés présentent une demande d'allocation maternité, qu'ils soient inscrits ou se trouvent dans une situation assimilée à l'inscription et qu'ils réunissent les conditions règlementaires, jusqu'à ce que le bénéficiaire puisse disposer sur son compte de la prestation, il convient de distinguer différentes phases, exprimées en jours calendaires :

• PREMIÈRE PHASE : Attribution de l'allocation par les Directions Provinciales de l'INSS.
• DEUXIÈME PHASE : Fiscalisation de la rémunération et validation des documents comptables par les Inspections Provinciales de l'INSS.
• TROISIÈME PHASE : Ordre de paiement de la rémunération par les Directions Provinciales de la TGSS.
• QUATRIÈME PHASE : Démarches bancaires.

La somme des jours calendaires de ces quatre phases correspond à la DURÉE MOYENNE TOTALE DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE D'ALLOCATION MATERNITÉ JUSQU'À SA PERCEPTION.

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