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Règles d’utilisation de X

Le compte de X de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale est destiné à informer les utilisateurs de ce réseau social.

Ce compte a aussi pour objectif d’être un canal d’information et de communication. Les textes disponibles via ce compte n’ont aucune valeur juridique et revêtent un caractère purement informatif. À des fins juridiques, il faudra consulter les textes publiés dans les Bulletins et les Journaux Officiels. En outre, nos efforts visent à éviter les erreurs et, le cas échéant, à les corriger ou les régulariser au plus vite. Cependant, nous ne pouvons pas garantir l'absence d’erreurs.

Tous les commentaires et les contributions des citoyens sont les bienvenus. Les commentaires reçus sont des opinions individuelles et ne représentent pas les opinions de cette Administration.

Nous proposons quelques règles élémentaires de participation :

  • Utilisez toujours un langage correct et respectueux.
  • Respectez l’intimité d’autrui.

L’équipe responsable des contenus se réserve le droit de rapporter à X les actions abusives de la part des utilisateurs, ainsi que de bloquer l’accès à ceux qui adoptent des comportements tels que :

  • Des expressions irrespectueuses, diffamatoires ou abusives.
  • Des liens à des pages qui contiennent des contenus nocifs ou dangereux pour les autres utilisateurs.
  • Des SPAM ou de la publicité d’autres marques, produits ou services.
  • Des données personnelles autres que celles de l’auteur du commentaire.
  • Des réitérations ou des commentaires répétés.

En ce qui concerne le suivi des utilisateurs du réseau social, la politique de ce compte, étant donné son caractère institutionnel, et afin d’en faciliter la gestion, vise uniquement à suivre des comptes d’institutions et d’organismes nationaux et internationaux.

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