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Informations de Base sur la Protection des Données concernant le Traitement « COMPTABILITÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE »

Informations de Base sur la Protection des Données concernant le Traitement « COMPTABILITÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (SICOSS) »
Responsable	Sous-direction Générale Ordonnancement des Paiements et Gestion du Fonds de Réserve - Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
Objectifs	Paiement des crédits des fournisseurs du Système, pour la livraison de biens et/ou la prestation de services, ainsi que pour les informer des paiements effectués pour ces raisons.
Légitimation	RGPD - Article 6. 1. b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. RGPD - Article 6. 1. c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Destinataires	Organismes de Gestion de la Sécurité Sociale à l'égard de leurs fournisseurs.
Droits	Droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement non consensuel ainsi que d'autres droits, tels que détaillés dans les informations complémentaires.
Informations Complémentaires	Des informations détaillées sur la protection et le traitement des données sont disponibles sur notre siège électronique.