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Informations de Base sur la Protection des Données concernant le Traitement « REGISTRES GÉNÉRAUX DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE »
| Informations de Base sur la Protection des Données concernant le Traitement « REGISTRES GÉNÉRAUX DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE » | |
|---|---|
| Responsable | Secrétariat Général - Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale. |
| Objectifs |
Réception et enregistrement des lettres et communications art. 16 Loi 39/2015, du 1er octobre, sur la Procédure Administrative Commune des Administrations Publiques. Répartition entre les unités et organes de l'entité et les organismes externes destinataires. |
| Légitimation |
RGPD - Article 6. 1. c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. |
| Destinataires |
Parties prenantes, unités internes de l'organisme récepteur lui-même, autres organismes et entités. |
| Droits |
Droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement non consensuel ainsi que d'autres droits, tels que détaillés dans les informations complémentaires. |
| Informations Complémentaires |
Des informations détaillées sur la protection et le traitement des données sont disponibles sur notre siège électronique. |
