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Certifications

RD 311/2022 : Schéma National de Sécurité (ENS). Catégorie ÉLEVÉE.

UNE-EN ISO/IEC 27001:2023 : Systèmes de Gestion de la Sécurité de l’Information

Portée des deux audits :

  • Les Systèmes d’Information qui soutiennent les services fournis aux Particuliers dans les domaines suivants : Rapports et certificats, Incapacité, Affiliation, inscription et modification, Régime spécial de la mer, Modification des données, Famille, Cotisation, Statistiques, Pensions, Assistance Sanitaire, Recouvrement, Procédures de faillite, Rendez-vous.
  • Les Systèmes d’Information qui soutiennent les services fournis aux Entreprises dans les domaines : Rapports et certificats, Contestations devant la TGSS, Prestations, Affiliation, inscription et modifications, RED, Procédures de faillite, Recouvrement, Statistiques par le biais des portails de la Sécurité Sociale, Siège Électronique, TUSS et Importass.
  • Services pour la gestion interne des factures électroniques assurée par le Registre Comptable des Factures.
  • Services pour la gestion du paiement des prestations de la Sécurité Sociale.
  • Services d’échange d’informations avec les Mutuelles.


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Cert_ISO Certificat de Conformité à la norme UNE-EN ISO/IEC 27001:2023 Descargar documento Certificat de Conformité à la norme UNE-EN ISO/IEC 27001:2023. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Certificat de Conformité à la norme UNE-EN ISO/IEC 27001:2023. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,230 KB) 30/01/2026
Anexo_ISO Annexe au Certificat de Conformité à la norme UNE-EN ISO/IEC 27001:2023 Descargar documento Annexe au Certificat de Conformité à la norme UNE-EN ISO/IEC 27001:2023. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Annexe au Certificat de Conformité à la norme UNE-EN ISO/IEC 27001:2023. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,180 KB) 30/01/2026
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