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C’est le système public de reconnaissance et de paiement des pensions aux fonctionnaires et aux membres de leur famille, qui ont cotisé tout au long de leur vie active au Régime de Classes Passives de l’État, par le biais des retenues effectuées au titre de la « Cotisation de Droits Passifs ».
Vous trouverez les informations nécessaires ainsi que le montant des cotisations ventilées par groupe de cotisation et par année dans la rubrique « Cotisations Droits Passifs ».
Depuis le 01/01/2011, les fonctionnaires nouvellement recrutés sont obligatoirement affiliés et cotisent au Régime Général de la Sécurité Sociale ; c’est ce régime qui leur permettra d’acquérir le droit à la pension de retraite ou de retrait, ainsi qu’à celle des membres de leur famille.
- Réglementation : Troisième Disposition Additionnelle. Décret-Loi Royal 8/2015. 30.10. Texte Consolidé Loi Générale de la Sécurité Sociale
À compter du 06/10/2020, le Régime des Classes Passives de l’État fait partie du Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations par l’intégration provisoire de la Sous-direction Générale de la Gestion des Classes Passives à la Direction Générale de l’Organisation de la Sécurité Sociale.
- Réglementation : Décret Royal 497/2020 du 28 avril. Troisième Disposition Additionnelle
Les services du Régime de Classes Passives de l’État continuent d’être assurés par les Délégations Provinciales de l’Économie et des Finances.
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