Montant

• Comment est calculée la base de calcul d'une IT quand l'arrêt médical débute le même mois où commence l'activité professionnelle?

  Catégorie : Incapacité temporaire > Sujet : Montant

  La base de cotisation du mois de l'arrêt sera divisée par le nombre de jours auxquels correspond cette cotisation.
  
  S'il s'agit d'un nouveau contrat, bien qu'il puisse exister une base de cotisation dans cette même entreprise, ou dans une autre le mois précédent, la base de cotisation du nouveau contrat sera divisée par le nombre de jours cotisés de ce dernier.
  
  Si l'arrêt médical se produit le même jour que le début de l'activité professionnelle, pour le calcul sont pris en compte les rétributions que le travailleur devait percevoir durant le mois au cours duquel il aurait du commencer à travailler.
  

  Actions disponibles

  Voir modal 4
• Comment est calculée la base de calcul en cas de fin de contrat pendant une situation d'IT?

  Catégorie : Incapacité temporaire > Sujet : Montant

  La base de calcul sera la somme des bases de cotisation de chômage, étant exclues les heures supplémentaires, correspondantes aux derniers 180 jours cotisés pour cette prestation durant les 6 années précédent la fin du contrat ou, s'il y a des congés payés non pris - pour lesquels l'entreprise doit cotiser - jusqu'à la fin de ces congés.
  
  Si la période de 180 jours de bases de cotisation pour l'indemnisation de chômage n'est pas continue, il est possible de chercher parmi les 6 dernières années pour pouvoir réunir ces 180 jours. Si l?on n?obtient pas le compte de 180 jours, les bases existantes seront prises en compte et seront divisées par le nombre de jours auxquels réfère cette cotisation.
  
  Le versement sera effectué par l'organisme qui couvre l' IT (INSS, Mutuelle ou entreprise), à partir du jour suivant la fin du contrat de travail / la fin des congés même si le 16e jour d'arrêt n'a pas été atteint.

  Actions disponibles

  Voir modal 4
• Comment est effectué le calcul si un travailleur, en situation d'IT, voit son contrat se terminer et n'a encore pas pris ses congés annuels?

  Catégorie : Incapacité temporaire > Sujet : Montant

  Il faut réaliser un calcul double :

  1. D'une part, les jours de congé non pris, comme s'il percevait l'allocation en régime de paiement délégué.
     
     
  2. D'autre part, à partir de la fin des congés payés et non pris, l'allocation est calculée de la même façon que dans les cas de fin de contrat.
     

  Cette situation est considérée comme étant assimilée à l'inscription à la condition que l'entreprise continue de cotiser après la fin du contrat. Etant donné que l'allocation de chômage n'est pas reconnue avant que ne se termine cette période et que cette dernière est prise en compte pour déterminer l'attribution et la durée de l'allocation, la cotisation de ces congés sera prise en compte pour établir la base de calcul.

  Actions disponibles

  Voir modal 4
• Si un travailleur continue d'être en IT une fois terminée la période de chômage, quel est le montant de l'allocation d'IT?

  Catégorie : Incapacité temporaire > Sujet : Montant

  Il faudra distinguer :      

  S'il s'agit d'une rechute d'un processus précédent alors que le travailleur était encore en activité : le montant de l'IT sera égal à celui qu'il percevait pendant le chômage. Il lui sera appliqué le même pourcentage que celui de l'allocation de chômage à ce moment-là. 

  
  S'il ne s'agit pas d'une rechute d'un processus précédent : l'allocation est versée à 80% de l'Indicateur public de revenus à effets multiples (IPREM), étant exclue la partie proportionnelle des paiements extraordinaires. Ni la base de calcul du travailleur ni sa situation familiale ne sont prises en compte.

  
  S'il s'agit d'un travailleur à temps partiel, les 80% sont diminués avec le pourcentage de cotisation qu'avait appliqué le SPEE dans le calcul de l'allocation de chômage.
  

  Actions disponibles

  Voir modal 4
• Est-il possible de modifier la base de calcul de l'allocation d'IT, durant la période de perception de l'allocation, si elle a été plafonnée au maximum de cotisation et modifiée postérieurement?

  Catégorie : Incapacité temporaire > Sujet : Montant

  La base de calcul pendant l'IT  reste inaltérable  sauf si  l'assiette minimale de cotisation est augmentée, ou que l'assiette de cotisation qui a servi de base à la base de calcul de cette prestation est modifiée, en conséquence d'augmentations des rétributions ou similaires, à effet rétroactifs.
  

  Actions disponibles

  Voir modal 4