Extinction

• Le retrait volontaire du régime auquel un travailleur est inscrit provoque t'il la fin du droit à l'allocation d' IT?

  Catégorie : Incapacité temporaire > Sujet : Extinction

  Le retrait volontaire d'un travailleur des Régimes spéciaux des professions indépendantes suppose le renoncement à l'allocation d'|IT , sans que cela ne porte préjudice au fait de continuer à percevoir l'allocation qu'il recevait au moment du retrait, et jusqu'à ce que cette situation se termine légalement.

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