Autres aspects

Non. Les travailleurs indépendants bénéficiant du « forfait » ne peuvent pas cotiser pour cessation d’activité ou pour formation professionnelle avant l’expiration de la période maximale de bénéfice de ces réductions.
À partir du premier jour du mois suivant sa finalisation, il faudra cotiser pour toutes les prestations protégées.

Tant l’exclusion de la cotisation pour cessation d’activité et pour formation professionnelle, que la cotisation pour ces concepts une fois terminée la période maximale du « forfait », seront effectuées d’office par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Oui, sauf si ce risque est couvert par une autre activité exercée dans un autre régime de Sécurité Sociale en situation de pluriactivité, auquel cas il est possible d’y renoncer.

Par ailleurs, sont exemptés de l’inclusion de ces couvertures :

• Les membres des coopératives qui disposent d’un système Intercoopératif de prestations sociales complémentaires au système public.
• Les membres des instituts de vie consacrée à l’Église Catholique.
• Les travailleurs inclus dans le Système Spécial pour les Travailleurs Indépendants Agricoles.
  

Dans ces cas-là, ces professionnels sont également soumis à une cotisation de solidarité de 9 % sur l’assiette de cotisation minimale de la tranche 1 du tableau général.

Cette cotisation n’entre pas dans le calcul des prestations.

La cotisation qui en résulte est déduite mensuellement de la pension.

Seules seront versées les cotisations pour l’incapacité temporaire et les risques professionnels, plus une cotisation spéciale de solidarité de 9 % de l’assiette de cotisation pour risques communs.

L’assiette de cotisation sera celle qui résulte de l’application des règles du nouveau système de cotisation en fonction des revenus.

Une fois atteint l’âge du départ à la retraite applicable dans chaque cas selon l’art. 205.1.a LGSS, les travailleurs indépendants sont exonérés du paiement des cotisations de Sécurité Sociale, sauf pour incapacité temporaire et risques professionnels.

L’assiette de cotisation sera celle qui résulte de l’application des règles du nouveau système de cotisation en fonction des revenus.

Les travailleurs indépendants doivent cotiser à partir de janvier 2023 en fonction des revenus économiques obtenus, indépendamment du temps de travail qu’ils emploient pour obtenir ces revenus.