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Le nouveau système sera appliqué à partir du 01/01/2023.
Pour les années 2023, 2024 et 2025, le Décret-loi Royal 13/2022 a déjà établi les assiettes de cotisation minimales et maximales applicables aux différentes tranches de revenus nets qui seront obtenus au cours de ces années.
En 2023, il est prévu de modifier l’assiette maximale des tranches 11 et 12 du tableau général, dans les montants fixés par la LPGE de 2023.
En 2025, le nouveau système de cotisation pour les travailleurs indépendants sera revu pour l’année 2026 et les années suivantes.
Cette révision sera renouvelée tous les 3 ans jusqu’à la mise en œuvre définitive du nouveau système à partir de 2032.