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Si par la suite l’Administration Fiscale apporte des modifications, après en avoir informé la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale pour calculer l’assiette de cotisation définitive, au montant des revenus annuels du travailleur indépendant, comment ce changement affectera la détermination de l’assiette de cotisation définitive ?
Si l’Administration Fiscale correspondante apporte des modifications ultérieures, soit d’office, soit à la demande du travailleur, au montant des revenus annuels du travailleur, pris en compte pour la régularisation :
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Si le nouveau montant est inférieur au montant initialement établi, le travailleur indépendant pourra demander à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale le remboursement des cotisations pour les éventuelles différences, une fois que l’Administration Fiscale correspondante aura notifié ces modifications à la TGSS.
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Si le nouveau montant est plus élevé, l’Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale en sera informée afin de pouvoir déterminer les montants à payer par le travailleur indépendant.
L’Administration Fiscale notifiera ces modifications à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale et à l’Organisme National d’Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale, par voie télématique, afin qu’il puisse déterminer les montants à payer.
Le montant des prestations de Sécurité Sociale perçues par le travailleur indépendant pendant la période ne sera en aucun cas modifié.