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L’actuel « forfait » sous ses différentes formes est expressément abrogé.
Toutefois, pour les travailleurs indépendants inscrits à partir de janvier 2023, s’il s’agit de leur première inscription au RETA ou s’ils n’ont pas été inscrits dans le régime au cours des deux années précédant la nouvelle inscription, une nouvelle modalité de forfait de cotisation réduite est fixée dans la LPGE (actuellement 80 €), pour une durée initiale de 12 mois, extensible à 24 mois si leurs revenus ne sont pas supérieurs au SMI après la période initiale.
Les prestations économiques auxquelles peuvent avoir droit les travailleurs indépendants qui bénéficient de cette cotisation réduite seront déterminées en fonction de l’assiette minimale de la tranche la plus basse du tableau général.
Ces cotisations ne feront pas l’objet d’une régularisation.
Bien que la loi ait expressément abrogé l’ancien FORFAIT dans ses différentes modalités, ses bénéficiaires avant le 1er janvier 2023 pourront continuer à en profiter sur leurs cotisations jusqu’à expiration de sa durée maximale.