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Panel de données d’Entreprises-Travailleurs (PET)

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Le PET est un ensemble de micro-données individuelles mais anonymes, extraites des registres de la Sécurité Sociale. C’est une extraction d'entreprises (CCC secondaires) et de leurs travailleurs,  qui reflète la caractérisation des entreprises ainsi que les cotisations à la Sécurité Sociale de leurs travailleurs et les prestations qu’ils ont éventuellement perçues.

Formulaire de demande


En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
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Instructions demande PET Descargar documento Instructions demande PET. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Instructions demande PET. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,650 KB) 15/01/2020
Formulaire de demande PET Descargar documento Formulaire de demande PET. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Formulaire de demande PET. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1465 KB) 29/01/2020
Annexe I Descargar documento Annexe I. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Annexe I. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1212 KB) 15/01/2020
Annexe II Descargar documento Annexe II. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Annexe II. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1461 KB) 15/01/2020
Condition de Cession de Données PET Descargar documento Condition de Cession de Données PET. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Condition de Cession de Données PET. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,1607 KB) 30/12/2019

Documentation du PET


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Présentation PET Descargar documento Présentation PET. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Présentation PET. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,801 KB) 30/12/2019
Complementary Content
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