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Adaptation du Plan général de Comptabilité publique
Résolution du 9 mai 2012, de l'Intervention générale de l'Administration de l'État, qui approuve l'adaptation du Plan général de Comptabilité publique, aux organismes qui intègrent le système de la Sécurité sociale, approuvée par résolution le 1er juillet 2011.
| Documentos | Téléchargez | Fecha |
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| 160123 Adaptation du Plan général de Comptabilité publique |
(PDF,2361 KB)
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13/07/2012 |