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Adaptation du Plan général de Comptabilité publique

Résolution du 9 mai 2012, de l'Intervention générale de l'Administration de l'État, qui approuve l'adaptation du Plan général de Comptabilité publique, aux organismes qui intègrent le système de la Sécurité sociale, approuvée par résolution le 1er juillet 2011.

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Adaptation du Plan général de Comptabilité publique Descargar documento Adaptation du Plan général de Comptabilité publique. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Descargar documento Adaptation du Plan général de Comptabilité publique. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PDF,2361 KB) 13/07/2012
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