Montant

La prestation consiste en une allocation dont le montant est fonction de la base de calcul (BC) et des pourcentages applicables à celle-ci.

Base de calcul

Norme générale :

Il s’agit du résultat de la division de l’assiette de cotisation du travailleur au cours du mois précédent celui de la date du début de l’incapacité par le nombre de jours auquel se rapporte ladite cotisation (ce diviseur sera concrètement : 30, si le travailleur a un salaire mensuel ; 30, 31 ou 28, 29 s’il a un salaire quotidien).

Toutefois, si le travailleur intègre l’entreprise au cours du même mois que débute l’incapacité, l’assiette de cotisation dudit mois, divisée par les jours effectivement cotisés, sera prise pour  BC . Par ailleurs, on prendra comme diviseur les jours effectivement cotisés, quand le travailleur n’est pas resté inscrit pendant tout le mois calendaire précédent.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle :

La BC est obtenue en ajoutant les deux :

  • L’assiette de cotisation pour risques professionnels du mois précédent, sans heures supplémentaires, divisée par le nombre de jours auquel ladite cotisation correspond.

  • La cotisation par heure supplémentaire de l’année calendaire précédente, divisée par 365 jours, sauf si l’ancienneté au sein de l’entreprise est inférieure. Dans ce cas-là, elle correspondra au nombre de jours d’activité professionnelle au sein de l’entreprise, moins les jours d’arrêt de travail pris au cours du mois.

 En cas de cumul d’emplois :

On calculera toutes les assiettes de cotisation provenant des différentes entreprises en application du plafond maximal en vigueur à effet de cotisation.

En cas de travailleurs sous contrat à temps partiel, quelle que soit la durée de la prestation de services :

  • La BC sera le résultat de la division de la somme des assiettes de cotisation à temps partiel attestées depuis la dernière inscription d’activité, dans un délai maximal de 3 mois immédiatement avant la survenance du fait à l’origine de l’ouverture des droits, par le nombre de jours calendaires compris dans cette période.

    L’allocation sera payée durant les jours calendaires au cours desquels l’intéressé se trouvera en situation d’incapacité temporaire.

    Ce qui est mentionné précédemment n’affectera pas le  calcul de la durée maximale de la situation d’incapacité temporaire qui, en tout état de cause, est réalisé par rapport au nombre de jours calendaires de permanence dans cette situation.
  • Lorsque, pour cause d’interruption de l’activité, l’Organisme de gestion ou l’organisme collaborateur assume le paiement de la prestation, il sera procédé à un nouveau calcul de la base de calcul :
    • La nouvelle BC journalière sera le résultat de la division de la somme des assiettes de cotisation attestées par l’entreprise au cours des 3 mois immédiatement antérieurs à la date de la survenance du fait à l’origine de l’ouverture des droits entre le nombre de jours calendaires compris dans ladite période.
    • Si l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise est moindre, la BC sera le résultat de la division de la somme des assiettes de cotisation attestées par le nombre de jours calendaires correspondants.

      L’allocation sera payée durant tous les jours calendaires au cours desquels l’intéressé se trouve en situation d’IT.
  • Lorsque, en cas d’extinction du contrat de travail, le paiement de la prestation est directement assumé par l’Organisme de gestion ou l’organisme collaborateur, la somme de la prestation est équivalente à ce qui serait versé en cas de chômage.

En cas de travailleurs sous contrat de formation et d’apprentissage / personnel chercheur en formation :

  • La BC consistera en l’assiette minimale de cotisation du Régime Général, s’il s’agit d’un travailleur sous contrat de formation et d’apprentissage.
  • La BC consistera en la base minimale correspondant au groupe 1 de cotisation au Régime Général, s’il s’agit de personnel chercheur en formation.

En cas de travailleurs des secteurs artistiques et de professionnels de la tauromachie, quel que soit le risque dont elle découle :

La BC sera le résultat de la division par 365 de la cotisation annuelle totale antérieure au fait à l’origine de l’ouverture des droits ou la moyenne quotidienne de la période de cotisation accréditée, si celle-ci est inférieure à une année. 

En cas de travailleurs inclus dans le Système spécial pour les travailleurs agricoles salariés :

À compter du 01-01-2012, durant la situation d’IT dérivée d’une maladie commune et dans les termes réglementairement établis, le montant de la BC ne pourra pas être supérieur à la moyenne mensuelle de l’assiette de cotisation correspondant aux jours effectivement travaillés durant les 12 derniers mois antérieurs à l’arrêt de travail.

En cas de travailleurs inclus dans le Système spécial des employés de maison :

La BC sera constituée par l’assiette de cotisation correspondant au mois antérieur à celui de l’arrêt de travail, divisée par 30. Ladite base sera maintenue durant tout le processus d’IT, même en cas de rechute, sauf s’il se produit un changement d’assiette unique de cotisation, auquel cas il sera tenu compte de cette dernière. 

Pourcentage

En cas de maladie commune et d’accident non professionnel :
  • 60 % du 4e au 20e jour inclus.
  • 75 % à compter du 21e jour.
    En cas d’accident de travail et de maladie professionnelle :
    • 75 % à compter du jour où survient la naissance du droit.

Incapacité temporaire / chômage

Lorsque le travailleur est en situation d’incapacité temporaire (IT) dérivée de risques communs et qu’au cours de celle-ci, son contrat se termine :

  • Il continuera à percevoir la prestation d’IT pour un montant égal à l’allocation chômage qui lui correspond jusqu’à l’extinction de cette situation, passant alors en situation de chômage légal si le contrat a expiré en raison de l’une des causes qui donnent lieu à cette situation. De plus, s’il réunit les conditions nécessaires, il percevra, l’allocation chômage de type contributif lui correspondant à la date d’extinction du contrat de travail, ou l’indemnité chômage. Dans ce cas-là, la période pendant laquelle il a été en situation d’IT à partir de la date de l’extinction du contrat de travail sera décomptée de la période de perception de l’allocation chômage, considérée comme étant déjà consommée.
  • Le SPEE réalisera les cotisations auprès de la Sécurité Sociale en assumant la cotisation correspondant au travailleur dans son intégralité pour l’ensemble de la période qui a été décomptée comme étant consommée, même lorsque n’ayant pas fait la demande d’allocation chômage et sans situation de continuité, il passera à la situation d’incapacité permanente ou de retraite, ou le décès du travailleur donnant droit aux prestations de décès et de survie se produira. 

Lorsque le travailleur est en situation d’IT dérivée de risques professionnels et qu’au cours de celle-ci, son contrat se termine :

  • Il continuera de percevoir la prestation d’IT, pour un montant égal à celui qu’il perçoit déjà, jusqu’à ce que cette situation se termine. Ensuite il sera en situation légale de chômage et bénéficiera alors de l’allocation chômage correspondante, s’il remplit les conditions requises nécessaires. Dans ce cas-là, il ne faut pas décompter de la période de perception de cette prestation, le temps où il a été en situation d’IT après la date d’extinction du contrat ou de l’indemnité chômage.

Chômage / Incapacité temporaire

Lorsque le travailleur perçoit l’allocation chômage complète et entre en situation d’incapacité temporaire (IT), il convient de distinguer :

  • Dans les cas où l’IT constitue une rechute d’un processus précédent entamé pendant la vigueur d’un contrat de travail :

    • Il percevra l’allocation pour IT pour un montant égal à l’allocation chômage.
    • Dans ce cas et si sa situation d’IT se poursuit une fois écoulée la période de chômage, il continuera de percevoir une prestation d’IT d’un montant équivalent à l’allocation chômage qu’il percevait.
  • Dans les cas où l’IT ne constitue pas une rechute d’un processus précédent entamé pendant la vigueur d’un contrat de travail, mais un nouveau processus :

    • Il percevra l’allocation pour ce fait d’un montant égal à l’allocation chômage.
    • Dans ce cas-là, et si sa situation d’IT se poursuit une fois écoulée la période de chômage, il continuera de percevoir la prestation d’IT équivalente à 80 % de l’IPREM mensuel, excluant la part proportionnelle des salaires extraordinaires.

  • La période de perception du chômage ne se prolongera pas.

  • L’Organisme de gestion des indemnités chômage continuera de verser les cotisations à la Sécurité Sociale (l’apport de l’entreprise et le complément de 35 % auquel est réduit l’apport du travailleur). 
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