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Certificat Provisoire Substitutif (CPS)

Le Certificat Provisoire Substitutif (CPS) de la Carte Européenne d'Assurance Maladie est le document individuel et incessible attestant du droit à recevoir les prestations de santé qui s'avèrent médicalement nécessaires, durant un séjour temporaire pour des motifs de travail, d'études ou de tourisme, sur le territoire de l'Espace Économique Européen (1) ou en Suisse, en tenant compte de la nature des prestations et de la durée du séjour prévue, conformément à la législation du pays dans lequel se déroule le séjour.

Le CPS n'est pas valide lorsque le déplacement a pour objet un traitement médical. Dans ce cas, il est nécessaire que l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) ou l'Institut Social de la Marine (ISM) émette le formulaire correspondant après avis favorable du Service de Santé. Le document sera également invalide dans le cas d'un transfert de résidence sur le territoire d'un autre État membre.

Le CPS offre la même couverture que la CEAM. Dans certains cas, la personne devra prendre en charge un montant fixe ou un pourcentage des frais liés à l'assistance sanitaire, dans les mêmes conditions que les assurés de l'État dans lequel elle se déplace. Ces montants ne sont pas remboursables.

Il est émis lorsque la CEAM ne peut pas être expédiée, lorsqu'il faut présenter des documents spécifiques ou bien lorsque que le déplacement est imminent et qu'il est impossible d'obtenir la CEAM avant le départ.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web http://ec.europa.eu/social.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires et leurs ayants droit qui remplissent les conditions requises par la législation espagnole et par les Règlements Communautaires sur la Sécurité Sociale.

Demande et Rénovation

En ligne, si vous disposez d’un certificat numérique ou d’une Cl@ve permanente pour garantir la sécurité et la confidentialité de la procédure, vous pouvez demander le Certificat Provisoire de remplacement de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

De cette façon, vous obtiendrez le CPR immédiatement et vous pourrez l’imprimer.

Sur place, en vous rendant dans n’importe quel Centre d’Accueil et d’Information de la Sécurité Sociale (CAISS), après avoir prisrendez-vous dans le CAISS de votre choix, ou dans les Directions Provinciales ou Locales de l’Institut Social de la Marine (ISM) dans le cas des titulaires du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer, lorsqu’il est nécessaire de fournir des documents attestant du droit à exporter les prestations sanitaires, ou bien si le déplacement est imminent.

Dans ce cas, le CPR sera remis immédiatement en main propre au CAISS ou à la Direction Provinciale ou Locale de l’ISM.


Validité

Le Certificat Provisoire Substitutif (CPS) est valide pendant la période indiquée sur le document. Il est émis pour un maximum de 90 jours à compter de sa date de début. L'utilisation du CPS lors de sa période de validité est soumise au fait que le titulaire réunisse toujours les conditions requises lors de son obtention. Dans le cas contraire, les frais engendrés pourraient être réclamés au titre de prestations indues, conformément aux dispositions de l'article 76 du Règlement (CE) 883/04.

Avant d'effectuer un déplacement dans un pays de l'Espace Économique Européen (1) ou en Suisse, il est important de vérifier que la période de validité du CPS inclut la date de retour prévue.

(1) Les États dans lesquels le CPS est valide sont les suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Suède et Suisse.

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