Contenido principal
Incapacité temporaire
Il s'agit de la situation dans laquelle se trouve le travailleur lorsqu'il est dans l'impossibilité temporaire de travailler et a besoin de soins médicaux de la Sécurité sociale.
Sont bénéficiaires, les travailleurs affiliés et inscrits ayant une couverture d'une période minimum de cotisation de 180 jours durant les 5 ans antérieurs à la date de radiation, lorsque cette dernière est due à une maladie commune. En cas d'accident ou de maladie professionnelle, aucune période préalable de cotisation n'est requise.
| Montant de la base de calcul | A quel moment débute le droit | Durée de la situation | |
|---|---|---|---|
| Maladie commune et accident non professionnel | 60 % (4ème au 20ème jour) * 75 % (depuis le 21ème jour) |
4ème jour | 365 jours + 180 jours de prorogation |
| AT et MP | 75% | Jour suivant l'accident ou l'arrêt (Jour de l'arrêt, à la charge de l'entreprise) |
365 jours + 180 jours de prorogation |
| Période d'observation | 6 mois + 6 |
* Du 4ème au 15ème jour, à la charge de l'entreprise
** Également, après 365 jours, l'INSS peut délivrer un exéat ou entamer un dossier d'incapacité permanente
Versement de l'allocation.........................................tant que dure l'IT
Grève et fermeture patronale...................................aucun droit n'existe
