Les personnes qui commencent leur activité indépendante et s’inscrivent en tant que travailleurs indépendants à partir du 1^er janvier 2023 devront déclarer toutes les activités qu’elles exercent en tant qu’indépendants à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Les personnes déjà inscrites au 1^er janvier 2023 et qui exercent plus d’une activité indépendante devront également déclarer toutes leurs activités à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Tant l’inscription au Régime Spécial des Travailleurs Indépendants que la communication de ces activités pourront être effectuées sur Importass, le Portail de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Tous les travailleurs indépendants cotiseront à la Sécurité Sociale en fonction de leurs revenus annuels netsobtenus pendant l’exercice de toutes leurs activités économiques, commerciales ou professionnelles. Les personnes membres d’une institution religieuse appartenant à l’Église Catholique ne cotiseront pas suivant leurs revenus.

Pour déterminer l’assiette de cotisations, seront pris en compte tous les revenus nets obtenus au cours de l’année civile dans l’exercice de leurs différentes activités professionnelles ou économiques, indépendamment du fait qu’elles soient exercées à titre individuel ou en tant qu’associés ou membres d’un organisme, avec ou sans personnalité morale, à condition que ces activités n’obligent pas les travailleurs à s’inscrire en tant que salariés ou assimilés. Les revenus nets calculables de chacune des activités exercées seront calculés conformément aux dispositions du règlement de l’IRPF et avec quelques particularités en fonction du collectif auquel appartiennent les travailleurs. Pour plus d’informations, consulter Comment calculer mes revenus ?

7 % du montant résultant seront déduits au titre de frais généraux, sauf dans les cas où le travailleur indépendant répond aux caractéristiques suivantes, où le pourcentage sera de 3 % :

• Administrateur de sociétés commerciales capitalistes dont la participation est supérieure ou égale à 25 %.
• Associé d’une société commerciale capitaliste dont la participation est égale ou supérieure à 33 %.

Pour l’application du pourcentage indiqué de 3 %, il suffira d’avoir été inscrit à ce régime spécial pendant quatre-vingt-dix jours au cours de la période à régulariser, dans n’importe quel cas mentionné ci-dessus.

À partir de la moyenne mensuelle de ces revenus nets annuels, l’assiette de cotisation qui déterminera la cotisation à payer sera sélectionnée.

Chaque année, la Loi de Finances Générales de l’État établira un tableau général et un tableau réduit des assiettes de cotisation qui seront divisées en tranches consécutives de montants de revenus mensuels nets auxquelles seront attribuées, pour chaque tranche, des assiettes de cotisation mensuelles maximales et minimales. Les nouvelles tranches de revenus et les assiettes de cotisation correspondantes pour les trois prochaines années peuvent être consultées sur le tableau suivant :

À partir du 1^er janvier 2023, les travailleurs indépendants pourront déclarer leurs revenus escomptés par le biais des services qui seront disponibles dans Importass, le portail de services et de procédures en ligne de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Pour les indépendants qui s’inscriront après cette date, ces informations seront demandées lors du processus d’inscription effectué dans Importass.

Si le travailleur indépendant est déjà inscrit, il pourra modifier son assiette de cotisation pour l’adapter aux prévisions sur la moyenne mensuelle de ses revenus nets annuels grâce au service Assiette de cotisation et revenus.

Les travailleurs indépendants qui, au 31/12/2022, payaient des cotisations pour une assiette de cotisation supérieure à celle qui leur correspondrait compte tenu de l’estimation de leurs revenus, pourront maintenir cette assiette de cotisation en 2023, même si leurs revenus déterminent l’application d’une base de cotisation inférieure.

Un simulateur est disponible dans Importass pour calculer la mensualité en fonction des revenus escomptés.

• 1^er mars 2023, si la demande est faite entre le 1^er janvier et le dernier jour civil de février.
• 1^er mai 2023, si la demande est faite entre le 1^er mars et le 30 avril.
• 1^er juillet 2023, si la demande est faite entre le 1^er mai et le 30 juin.
• 1^er septembre 2023, si la demande est faite entre le 1^er juillet et le 31 août.
• 1^er novembre 2023, si la demande est faite entre le 1^er septembre et le 31 octobre.
• 1^er janvier 2024, si la demande est faite entre le 1^er novembre et le 31 décembre.

Les mensualités choisies chaque année seront provisoires jusqu’à la régularisation annuelle de la contribution.

À la fin de l’année civile, l’Administration Fiscale fournira à la Trésorerie les informations sur les revenus annuels réellement perçus. Si la cotisation choisie pour l’année est inférieure à celle associée aux revenus déclarés par l’Administration fiscale correspondante, le travailleur sera informé du montant de la différence. Ce montant devra être payé avant le dernier jour du mois suivant celui de la réception de la notification du résultat de la régularisation.

Si au contraire la contribution est supérieure à celle correspondant à l’assiette maximale de la tranche dans laquelle est inclus le revenu, la Trésorerie remboursera la différence avant le 30 avril de l’exercice suivant celui où l’Administration Fiscale correspondante aura notifié le revenu à prendre en compte.

Pendant la période 2023-2025, les personnes qui s’inscrivent pour la première fois au Régime des travailleurs indépendants pourront demander l’application d’une mensualité réduite (forfait) de 80 euros par mois pendant les 12 premiers mois d’activité. La demande se fera au moment de l’inscription.

Pourront bénéficier de ces conditions les travailleurs indépendants n’ayant pas été inscrits au cours des deux années immédiatement antérieures à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle inscription, ou au cours des trois années immédiatement antérieures s’ils ont déjà bénéficié de cette déduction.

Une fois ces douze premiers mois écoulés, une mensualité réduite pourra également être appliquée pendant les douze mois suivants aux travailleurs indépendants qui prévoient que leur revenu annuel net sera inférieur au salaire minimum interprofessionnel annuel correspondant à cette période et qui en feront la demande auprès du service mis en place à cet effet dans Importass.

En outre, les travailleurs indépendants présentant un handicap égal ou supérieur à 33 %, victimes de violences sexistes ou victimes du terrorisme, pourront demander, au moment de l’inscription, l’application d’une mensualité réduite de 80 euros pour les 24 premiers mois.

De même, à la fin de cette période, si leur revenu net attendu est égal ou inférieur au Salaire Minimum Interprofessionnel, ils pourront demander, par le biais du service mis en place dans Importass, l’application de cette mensualité réduite pour les 36 mois suivants, pour un montant de 160 euros.

Toute demande de prolongation devra être accompagnée d’une déclaration indiquant que le revenu net attendu sera inférieur au salaire minimum professionnel en cours.

Les réductions de mensualité prévues aux paragraphes précédents ne seront pas applicables aux membres de la famille des travailleurs indépendants par le sang ou par alliance jusqu’au deuxième degré inclus et, le cas échéant, par adoption, qui s’inscrivent au Régime Spécial de Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants ou des Travailleurs Non Salariés.

Les travailleurs indépendants bénéficiant de ces prestations pourront à tout moment renoncer expressément à leur application, avec prise d’effet au premier jour du mois suivant celui de la communication du renoncement correspondant. Cette demande pourra également être faite par le biais du service mis en place dans Importass.

Les travailleurs indépendants qui, au 31 décembre 2022, étaient bénéficiaires de l’ancien forfait, continueront à en bénéficier jusqu’à expiration de la période maximale établie, dans les mêmes conditions.

• Bonification des cotisations pour les travailleurs indépendants ayant à charge un mineur atteint d’une maladie grave

Les travailleurs indépendants bénéficiaires de la prestation pour la prise en charge de mineurs atteints d’un cancer ou d’une autre maladie grave auront droit, pendant la période où ils bénéficient de cette prestation, à une remise de 75 % de la cotisation pour risques communs, résultant de l’application à l’assiette moyenne des douze mois précédant la date à laquelle cette remise commence, du taux de cotisation pour risques communs, à l’exclusion de celui correspondant à l’IT dérivée des risques communs.

Si le travailleur est inscrit de manière continue au Régime des indépendants depuis moins de douze mois, l’assiette de cotisation moyenne sera calculée en tenant compte de la dernière date d’inscription ; le résultat sera obtenu en divisant la somme des assiettes de cotisation par le nombre de jours pendant lesquels le travailleur a été inscrit de manière continue, puis en multipliant le montant obtenu par trente.

• Bonification aux travailleuses indépendantes pour reprise de leur activité

Les femmes exerçant une activité indépendante qui cessent leur activité en raison de la naissance d’un enfant, d’une adoption, d’un accueil en vue d’une adoption, d’un placement en famille d’accueil et d’une tutelle et qui souhaitent reprendre une activité indépendante dans les deux ans suivant la date de cessation, auront droit à une bonification pendant les 24 mois suivant immédiatement la date de reprise du travail, de 80 % de la cotisation pour risques communs, résultant de l’application à l’assiette moyenne des douze mois précédant la date de cessation de leur activité du taux de cotisation pour risques communs, à l’exclusion de celui correspondant à l’IT dérivée des risques communs

Pour plus d’informations sur le nouveau système de contribution 2023, veuillez consulter le Guide pratique du travail indépendant.

Vous pouvez accéder à ce simulateur pour calculer la mensualité correspondant à l’année 2023 sur la base des revenus nets escomptés. Il s’agit d’un simulateur disponible dans l’espace public, qui permet de simuler la mensualité à payer avec le revenu net que le travailleur indépendant estime obtenir au cours de l’année.

Cette brochure informative contient les principales caractéristiques du nouveau système de cotisation pour les travailleurs indépendants.