Sécurité Sociale

ANDALOUSIE : Décret royal 958/2005, du 29 juillet, concernant la cession à la Communauté Autonome d'Andalousie des fonctions et des services de la Sécurité sociale en matière d'assistance et de services sociaux confiés à l'Institut Social de la Marine, Journal Officiel de l'État numéro 185 (B.O.E. |Nº. 185, du 4 août).

ASTURIES : Décret royal 1923/2005, du 28 octobre, concernant la cession à la Communauté Autonome des Asturies des fonctions et des services de la Sécurité sociale en matière d'assistance et de services sociaux confiés à l'Institut Social de la Marine, (B.O.E.  |Nº.  177, du 19 novembre).

BALÉARES: Décret royal 1731/2007, du 21 décembre, concernant la cession à la Communauté Autonome des Baléares des fonctions et des services de la Sécurité sociale en matière d'assistance et de services sociaux confiés à l'Institut Social de la Marine, (B.O.E.  |Nº. 310 du 27 décembre).

ÎLES CANARIES : Décret royal 35/1999, du 15 janvier, concernant la cession à la Communauté Autonome des Îles Canaries des fonctions et des services de la Sécurité sociale en matière d'assistance et de services sociaux confiés à l'Institut Social de la Marine, (B.O.E. , |Nº. 25, du 29 janvier).

CANTABRIE : Décret royal 1589/2006, du 22 décembre, concernant la cession à la Communauté Autonome de Cantabrie des fonctions et des services de la Sécurité sociale en matière d'assistance et de services sociaux confiés à l'Institut Social de la Marine, (B.O.E. |Nº.  311 du 22 décembre).

CATALOGNE : Décret royal 2227/1998 du 16 octobre, sur la cession à la Généralité de Catalogne des fonctions et des services en matière d'assistance et de services sociaux, emploi et formation professionnelle des travailleurs de la mer, confiés à l'Institut Social de la Marine (B.O.E. |Nº. 266, du 6 novembre).

GALICE : Décret royal 373/1999, du 5 mars, concernant la cession à la Communauté Autonome de Galice des fonctions et des services de la Sécurité sociale en matière d'assistance et de services sociaux confiés à l'Institut Social de la Marine, (B.O.E. |Nº.  71, du 24 mars).

PAYS BASQUE : Décret royal 558/1998, du 2 avril, concernant la cession à la Communauté Autonome du Pays Basque des fonctions et des services de la Sécurité sociale en matière d'assistance et de services sociaux confiés à l'Institut Social de la Marine, (B.O.E. |Nº.  109, du 7 mai).

VALENCE : Décret royal 846/1999 du 21 octobre, sur la cession à la Communauté de Valence des fonctions et des services en matière d'assistance et de services sociaux, emploi et formation professionnelle des travailleurs de la mer, confiés à l'Institut Social de la Marine (B.O.E. |Nº.  137, du 9 juin).

RÉGION DE MURCIE : Décret royal 1087/2008, du 30 juin, concernant la cession à la Communauté Autonome de la Région de Murcie des fonctions et des services de la Sécurité sociale en matière d'assistance et de services sociaux confiés à l'Institut Social de la Marine, (B.O.E. |Nº.  158, du 1er juillet).

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