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Emploi et chômage


L'Institut Social de la Marine(ISM), pour l'exécution des Conventions de l'Organisation Internationale du Travail et de la réglementation en vigueur, ainsi qu'aux fins qui lui sont confiées, dispose d'un réseau de centres, dotés de terminaux informatiques, situés en majorité dans les Maisons de la Mer du littoral, conformément à ce qui est établi dans la structure organique de l'ISM.

Le réseau de centres de l'ISM  a pour  objectif de réaliser, entre autres, la gestion de l'emploi et du chômage des travailleurs inclus dans le Régime Spécial de la Sécurité sociale des Travailleurs de la Mer, en agissant  en coordination avec le réseau de bureaux pour l'emploi du service public pour l'emploi national  organisme responsable de l'exécution de la politique d'emploi  en général.

Transferts

Les fonctions et les services en matière d'emploi sont transférés :

  • Gouvernement de Catalogne : Décret royal 2227/1998 du 16 octobre, sur le transfert à la Generalitat de Catalogne des fonctionnaires et des services en matière d'assistance et de services sociaux, d'emploi et de formation professionnelle des travailleurs, confiées à l'Institut Social de la Marine (BOE)  du 6 novembre).
  • Communauté de Valence : Décret royal 846/1999 du 21 mai, sur le transfert à la Communauté de Valence des fonctions et des services en matière éducative, d'assistance et de services sociaux, emploi et formation professionnelle des travailleurs de la mer, confiées à l'Institut Social de la Marine (BOE  du 9 juin).
  • Communauté d'Andalousie : Décret Royal 957/2005, du 29 juillet, sur le transfert à la Communauté Autonome d'Andalousie des fonctions et services en matière d'éducation, d'emploi et de formation professionnelle chargés à l'Institut Social de la Marine (BOE  du 4 août).
  • Principauté d'Asturies : Décret Royal 1360/2005,  du 18 novembre, sur le transfert à la Communauté Autonome de Principauté d'Asturies des fonctions et services en matière d'éducation, d'emploi et de formation professionnelle chargés à l'Institut Social de la Marine (BOE  du 10 décembre).
  • Communauté de Galice : Décret Royal 553/2006, du 5 mai, sur le transfert à la Communauté Autonome de Galice des fonctions et services en matière d'éducation, d'emploi et de formation professionnelle chargés à l'Institut Social de la Marine (BOE  du 24 mai).
  • Communauté de Cantabrie : Décret royal 1586/2006 du 22 décembre, concernant la cession à la Communauté Autonome de Cantabrie, des fonctions et des services de la Sécurité sociale en matière d'éducation, d'emploi et de formation professionnelle confiés à l'Institut Social de la Marine, (BOE , du 29 décembre).
  • Communauté des Îles Baléares : Décret Royal 1732/2007, du 21 décembre, sur le transfert à la Communauté Autonome des Îles Baléares des fonctions et services en matière d'éducation, d'emploi et de formation professionnelle chargés à l'Institut Social de la Marine. (BOE du 27 décembre).
  • Communauté Autonome de la Région de Murcie : Décret Royal 1084/2008, du 30 juin, sur le transfert à la Communauté Autonome de la Région de Murcie des fonctions et services en matière d'éducation, d'emploi et de formation professionnelle destinée aux chômeurs, chargés à l'Institut Social de la Marine. (BOE du 1 juillet).

Législation particulière : Service Public pour l'Emploi de l'État.


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