Sécurité Sociale

Les prestations de l'Assurance Scolaire sont incompatibles avec toutes les autres prestations ayant le même contenu et dérivées du même risque dont pourraient bénéficier les affilés qui sont inscrits simultanément à un régime de la Sécurité Sociale.

Dans ce cas-là, les prestations reçues correspondront à celles du régime de la Sécurité Sociale, l'Assurance Scolaire étant chargée, le cas échéant, de payer la différence.