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Extinction
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Lorsque le bénéficiaire atteint l'âge de 21 ans (sauf si, à ce moment-là, sa capacité de travail est réduite dans un pourcentage équivalant à une incapacité permanente absolue ou à une grande invalidité).
Lorsqu'il n'existe qu'un seul progéniteur, si l'orphelin ne travaille pas ou que ses revenus sont inférieurs au SMI :
- Du 02-08 au 31-12 de 2011, à l'âge de 22 ans.
- Durant 2012, à l'âge de 23 ans.
- Durant 2013, à l'âge de 24 ans.
- A partir de 2014, à l'âge de 25 ans, ou à partir du premier jour du mois suivant immédiatement le mois du début de l'année académique suivante
Lorsqu'il n'existe aucun progéniteur ou que l'orphelin est atteint d'un handicap d'un degré égal ou supérieur à 33 %, si l'orphelin travaille ou que ses revenus sont inférieurs au SMI, la pension expirera à l'âge de ans.
Si l'orphelin est en cours d'études et atteint l'âge de 25 ans durant l'année scolaire, la perception de la pension d'orphelin sera maintenue jusqu'au premier jour du mois suivant immédiatement le mois du début de l'année académique suivante. -
Lorsque cesse l'incapacité lui donnant droit à la pension.
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En cas d'adoption.
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Si l'intéressé se marie, sauf s'il est atteint d'une incapacité permanente absolue ou une grande invalidité (cela concerne les mariages contractés à partir du 23-11-05).
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En cas de décès.
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Parce qu'il a été prouvé que le travailleur disparu n'est pas décédé dans un accident.
Si, à l'extinction de la pension comme conséquence de l'une des quatre premières causes, le bénéficiaire n'a pas perçu 12 mensualités de cette pension, la somme nécessaire pour compléter ces dernières lui sera versée en une seule fois.
La même règle s'appliquera si le bénéficiaire n'a obtenu aucune somme de la pension d'orphelin avant d'atteindre l'âge limite lui permettant de la recevoir, parce qu'il en a fait la demande après avoir atteint cet âge, à condition qu'il ait réuni les conditions pour en bénéficier à la date du fait causant .
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