Sécurité Sociale

Avec le travail

La pension d'orphelin est compatible avec tout revenu du travail obtenu par celui qui est ou a été le conjoint de la personne concernée ou par l'orphelin lui-même, ainsi que, le cas échéant, avec la pension de veuvage que reçoit le conjoint. Toutefois, il convient de tenir compte de ce qui suit :

• Une fois reconnu le droit à la pension d'orphelin ou, le cas échéant, lorsqu'elle est prolongée, ce droit est suspendu lorsque l'orphelin bénéficiaire effectue un travail en tant que salarié ou indépendant, en vertu duquel il obtient des revenus (on tiendra compte des rétributions et des prestations de Sécurité Sociale - chômage, incapacité temporaire, risque en cours de grossesse, maternité - les remplaçant) qui, calculés sur une base annuelle, sont supérieurs à 100 % du SMI établi à tout moment, calculé également sur une base annuelle, les effets suivants se produisant :
  
  • Si l'orphelin a moins de 21 ans ou si sa capacité de travail est réduite à hauteur d'un pourcentage estimé à un niveau d'incapacité permanente absolue ou de grande invalidité, la pension sera versée indépendamment du montant des revenus qu'il obtient de son travail. 
    
  • Si l'orphelin a plus de 21 ans et n'est pas incapacité pour le travail, la pension d'orphelin sera suspendue :
    • Le jour où il atteint ses  21 ans, uniquement dans les cas où les revenus dérivés du travail effectué par le mineur non incapacité dépassent la limite établie.
    • A partir du lendemain où il commence un travail en tant que salarié ou indépendant (à condition que les revenus obtenus de ce travail dépassent la limite établie), ou dès le moment où les revenus obtenus dépassent cette limite.
• Le droit à la pension sera rétabli à l'expiration du contrat de travail, à la fin de l'activité exercée en tant que travailleur indépendant ou, le cas échéant, à la fin des allocations pour cause de chômage, d'incapacité temporaire, de risque en cours de grossesse ou de maternité ou encore, dans les cas où l'intéressé continue à exercer son activité ou à percevoir des allocations, quand les revenus dérivés de son travail ou des allocations ne dépassent pas les limites établies.

• La perception de la pension est compatible avec l'exercice d'un poste de travail dans le secteur public, avec les mêmes conditions requises que dans le secteur privé.

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Avec les autres prestations

En règle générale, les pensions d'un même régime sont incompatibles entre elles quand elles coïncident avec un même bénéficiaire, à moins que légalement ou réglementairement le contraire ne soit établi. En cas d'incompatibilité, la personne ayant droit à deux ou plusieurs pensions optera pour l'une d'entre elles.

Avec pension de retraite :

Si l'orphelin a été déclaré incapable pour le travail avant ses 21 ans, la pension d'orphelin perçue sera compatible avec la pension de retraite pouvant être attribuée en vertu du travail qu'il a effectué comme indépendant ou comme salarié.

Avec pension d'incapacité permanente :

• Les orphelins qui ont droit à une pension d'orphelin et dont la capacité de travail est réduite dans un pourcentage équivalant à une incapacité permanente absolue ou à une grande invalidité et qui perçoivent une autre pension de la Sécurité Sociale en raison de cette même incapacité devront opter pour l'une d'entre elles.

• Si l'orphelin a été déclaré incapable pour le travail avant ses 18 ans, la pension d'orphelin perçue sera compatible avec celle d'incapacité permanente qui peut émaner, après ses 18 ans, en conséquence de lésions différentes à celles qui ont donné lieu à la pension d'orphelin ou, le cas échéant, à la pension de retraite pouvant être attribuée en vertu du travail qu'il a effectué comme indépendant ou comme salarié.

Avec pension de veuvage :

La pension versée à l'orphelin incapacité et ayant établi un contrat de mariage, sera incompatible avec la pension de veuvage à laquelle il pourrait avoir droit ensuite ; il devra choisir l'une ou  l'autre.

Avec une autre pension d'orphelin :

• Les pensions d'orphelin causées par chacun des parents sont compatibles, même si elles sont du même régime, même si seule l'une d'entres elles pourra être augmentée par le pourcentage de veuvage.
  
• Si la personne donnant droit  à la prestation n'est pas inscrite ou ne se trouve pas dans une situation assimilée à l'inscription à la date du décès, la pension est incompatible avec l'attribution d'une autre pension d'orphelin sous n'importe quel régime de la Sécurité Sociale, sauf si les cotisations versées à chacun des régimes se superposent, au moins, pendant 15 ans.

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