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Indemnisations pour AT ou EP


En cas de décès causé par accident du travail ou maladie professionnelle, une indemnisation forfaitaire est concédée à certains bénéficiaires, en plus de la pension correspondante.

                              



  • Le conjoint, le concubin survivant, l'ex-conjoint divorcé, séparé ou dont le mariage a été déclaré nul, bénéficiaires de la pension de veuvage.

  • Les orphelins, bénéficiaires de la pension d'orphelin.


  • Le père et/ou la mère  qui étaient à la charge du  décédé, à condition qu'il n'y ait pas d'autres membres de la famille  ayant droit à une pension pour décès et survie, et qu'eux-mêmes n'aient pas droit à cette pension à l'occasion du décès du causant.


  • Conjoint, concubin ou ex-conjoint divorcé, séparé ou mariage nul :

 

    • Six mensualités de la base de calcul  de la pension de veuvage.
    • S'il y a plusieurs bénéficiaires, la répartition de l'indemnisation se fera de la même façon que pour celle de veuvage, y compris la garantie de 40% de l'indemnisation pour le conjoint survivant ou de celui qui, ne l'étant pas, vivait avec le défunt et est bénéficiaire de la pension de veuvage.
    • S'il s'agit d'un seul bénéficiaire dont le mariage a été déclaré nul, le montant de l'indemnisation sera  proportionnel au temps vécu maritalement avec la personne décédée.
    • Orphelins :

      • Une mensualité de la base de calcul  de la pension d'orphelin.
      • Plus le montant de six mensualités distribué entre les orphelins de la base de calcul de la pension, s'il n'existe pas de conjoint, concubin ou ex-conjoint ayant droit à l'indemnisation. A partir du 22-06-06, la condition de l'inexistence du conjoint sera considérée comme remplie dans les cas où il n'y a pas eu de mariage entre les progéniteurs de l'orphelin.
    • Père et/ou mère :

      • Neuf mensualités de la base de calcul, s'il s'agit d'un ascendant.
      • Douze mensualités de la base de calcul, s'il s'agit des deux ascendants.

    Exception : dans le cas de décès de bénéfiaires de pension d' incapacité permanente dérivée de risques professionnels, le calcul de l'indemnisation sera effectué à partir du montant de la pension que percevait le causant au moment du décès. 

     



    • L'indemnisation du conjoint et des enfants est compatible avec les pensions de veuvage et d'orphelin auxquelles il leur aura été donné droit.
    • L'indemnisation des ascendants est incompatible avec toute pension pour décès et survie pouvant leur correspondre à eux ou aux membres de leur famille.

                                  



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