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DE EMPLEO
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Sécurité Sociale

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Fait causant / effets économiques

  • Fait causant :

    Le jour de la cessation du travail, si la cessation effective du travail et l'embauche simultanée du nouveau travailleur se sont produites.

  • Effets économiques :

    • Le jour suivant le fait causant, si la demande est présentée dans les 6 mois précédents ou dans les 3 mois postérieurs à la cessation du travail.

    • Rétroactivité maximale de 3 mois comptés à partir de la date de dépôt de la demande, si la demande est présentée plus de 3 mois depuis la cessation du travail.

                                  



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