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Sécurité Sociale

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Demandes




Original accompagné d'une copie à certifier conforme ou photocopie déjà certifiée conforme, sauf pour les pièces d'identité où il suffira de présenter l'original

DANS TOUS LES CAS

Attestation de l'identité de l'intéressé au moyen de la documentation valide suivante :

  • Espagnols : DNI
  • Étrangers : Passeport ou, le cas échéant, pièce d’identité en vigueur dans leur pays et NIE exigé par l’Agence Nationale d’Administration Fiscale pour le paiement.

Documents relatifs à la cotisation :

  • Travailleur salarié du Régime Général : certificat de la/des dernière(s) entreprise(s) dans la/lesquelle(s) il a travaillé.
  • Travailleur indépendant : justificatif de paiement des cotisations des trois derniers mois.
  • Pour les artistes et professionnels de la tauromachie : déclaration d'activités (TC 4/6) et justificatif de représentations (TC 4/5) n'ayant pas été présentés à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
  • Représentants de commerce : justificatifs du versement des cotisations des trois derniers mois (TC 1/3).

Données médicales :

  • Certificats de congé maladie et confirmation de l'arrêt maladie.
  • Si le travailleur bénéficie du paiement délégué, le(s) rapport(s) de confirmation suivant le dernier paiement versé par l'entreprise.
  • Si le bulletin de reprise est délivré, le certificat médical de l'exeat.

Rapport de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle (AT  et MP ), rempli par l’entreprise, le cas échéant.

DOCUMENTS ATTESTANT DE LA CESSATION DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE :

Si la cessation se produit dans les 15 premiers jours de l'incapacité temporaire : contrat de travail et prorogations.

En cas de licenciement : lettre de licenciement, acte de conciliation ou jugement.

AUTRES DOCUMENTS :

Déclaration de situation d'activité, seulement pour les travailleurs du Régime Spécial des Travailleurs Indépendants.

Livret de famille et certificat de handicap avec le degré reconnu, en cas de cessation de l'activité professionnelle, avec les enfants à prendre en compte pour l'application des plafonds de chômage de type contributif.

Entreprise de moins de 10 travailleurs : il faut obligatoirement communiquer, avant la demande et au minimum 15 jours à l’avance, que l’entreprise transfère à l’ INSS  son obligation de paiement direct à partir du 1er  jour du mois civil suivant.


Ces documents peuvent être apportés à tous les Centres d'Accueil et d'Informations de la Sécurité Sociale ou, si vous disposez d'un certificat électronique, par le biais du Siège Électronique.



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