Sécurité Sociale

Documents nécessaires pour le traitement de votre prestation

Original accompagné d'une copie à certifier conforme ou photocopie ayant déjà été certifiée conforme, sauf  pour les documents d'identité où il suffira de présenter l'original

DANS TOUS LES CAS

1. Attestation de l'identité de l'intéressé sur la base des pièces valides suivantes :

• Espagnols : DNI 
• Etrangers : Passeport ou, le cas échéant, le document d'identité en vigueur dans leur pays et NIE requis par l'Agence d'Administration Fiscale de l'Etat aux effets de paiement.

2. Documents relatifs à la cotisation:

• Travailleur salarié du Régime Général : Certificat de la/des  dernière/es entreprises où vous avez travaillé.
• Travailleur salarié du Régime Spécial Agricole : Certificat de l'entreprise, complété conformément au TC 2/8 du mois précédent l'arrêt et justificatifs de paiement des trois derniers mois (TC 1/9).
• Travailleur indépendant : Justificatifs du versement des cotisations des trois derniers mois.
• Pour les artistes et professionnels de la tauromachie, déclaration d'activités (TC 4/6) et justificatif de représentations (TC 4/5) n'ayant pas été présentés à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
• Représentants de commerce : Justificatifs du versement des cotisations des trois derniers mois (TC 1/3).

3. Données médicales :

• Certificat de congé maladie et confirmation de l'arrêt maladie.
• Si le travailleur bénéficie du paiement délégué, le rapport de confirmation suivant le dernier paiement versé par l'entreprise.
• Si le certificat de fin de congé maladie est délivré, le certificat médical de l'exeat.

4. Rapport sur l'accident de travail ou la maladie professionnelle (AT  et MP ) dûment complété par l'entreprise, le cas échéant.

DOCUMENTS ATTESTANT DE LA CESSATION DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE :

5. Si l'extinction se produit durant les 15 premiers  jours de l'incapacité temporaire : contrat de travail et prorogations

6. En cas de licenciement : lettre de licenciement, acte de conciliation ou jugement.

AUTRES DOCUMENTS :

7. Déclaration de situation d'activité, seulement pour les travailleurs du Régime spécial des travailleurs indépendants.

8. Dans le cas des travailleurs du Régime Spécial Agricole salariés : Justificatif de la réalisation des journées réelles.

9. Livret de famille et certificat de handicap avec le  degré reconnu, dans le cas de cessation de l'activité professionnelle, avec les enfants à prendre en compte pour l'application des plafonds de chômage contributif.

10. Entreprise de moins de dix travailleurs : un communiqué préalable à la demande, au minimum 15 jours à l'avance, est requis. Il doit indiquer que l'entreprise transfère à l'INSS  son obligation de paiement direct à partir du 1er  jour du mois civil suivant.

Ce document peut être remis à l'un des Centres d'Accueil et d'Information de la Sécurité Sociale.