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Compatibilités / Incompatibilités

  • De l'allocation avec le travail :

    • Compatible avec la réalisation de tout travail comme salarié ou comme indépendant dans la même entreprise ou dans une autre, mais le pensionnaire devra communiquer cette circonstance à l'organisme de gestion. Si l'intéressé réalise des travaux susceptibles d'être inclus dans un régime de la Sécurité Sociale, il est obligé de faire les démarches d'inscription et de cotiser.

    • Incompatible avec l'allocation chômage du même poste dans l'entreprise. 

  • De la hausse de 20% avec le travail et autres allocations :
  • La perception de la hausse de 20 % est incompatible :

    • Avec la réalisation de travaux comme salarié ou comme indépendant.

    • Et avec les allocations de la Sécurité Sociale pouvant dériver de certains travaux, telles que l'allocation pour incapacité temporaire ou pour maternité qui persiste au-delà de la relation de travail ou l'activité professionnelle, ou les allocations chômage correspondantes à ceux-ci.

                              



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