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Revenus cotisables
GROUPE I .Les bases de cotisation du groupe I seront celles déterminées pour le Régime Général.
GROUPES II ET III. Bases de cotisation pour les groupes II et III publiées dans le BOE en date du 13 février 2012, Ordonnance ESS/229/2012, du 9 février (BOE du 13 nº 37).
| Document | Téléchargez le fichier | Type | Format | Date |
|---|---|---|---|---|
| Bases de cotisation des groupes II et III pour l'année 2012 |
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61 kb | 15/03/2012 |
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