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Demande changement bases de cotisation


Pour le traitement initial de votre demande, vous pouvez vous adresser à une Administration de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale. Par la suite, vous pouvez effectuer votre demande directement par le biais du service Changement d'assiette de cotisation-travailleurs indépendants ou Changement d'assiette de cotisation-conventions spéciales par le biais du Siège Électronique de la Sécurité Sociale, si vous disposez d'un certificat électronique ou identifiant/mot de passe. 

 

 

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Demande changement bases de cotisation formulaire TC4005 Ouvrir le document:TC4005 Solicitud cambio base de cotización  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. | Ouvrir le document:TC4005 Solicitud cambio base de cotización  Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. | Ouvrir le document:TC4005 Solicitud cambio base de cotización  Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. | Ouvrir le document:TC4005 Solicitud cambio base de cotización  Euskera. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. | Ouvrir le document:TC4005 Solicitud cambio base de cotización  Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 781 Kb 19/01/2018

                              




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