Sécurité Sociale

Qui doit cotiser ?

• Les employeurs.
• Les travailleurs inscrits au Régime général de l'exploitation des mines de charbon  , qui réalisent leur activité de façon salariée.

HAUT

Début et fin de l'obligation de cotiser

L'obligation de cotiser commence avec le début de la prestation du travail et n'est pas interrompue tant que dure le contrat de travail établi entre l'employeur et le travailleur. Elle perdure également durant les situations d'incapacité temporaire, risque en cours de grossesse, risque durant l'allaitement naturel, lors des congés de  maternité et paternité, ou des périodes d'essais du travailleur. L'obligation de cotiser se termine à la fin du travail, à condition de présenter le certificat de radiation du travailleur dans les 6 jours civils suivants.

HAUT