Sécurité Sociale

Cotisation

Les montants à verser à la Sécurité sociale, appelés cotisations, sont calculés en appliquant à la base de cotisation du travailleur, le pourcentage ou taux de cotisation correspondant à chaque risque couvert.

Base de cotisation pour les risques communs

La cotisation pour risques communs est effectuée par bases normalisées. La normalisation fait référence aux années civiles et établit la base de cotisation applicable à chaque catégorie, groupe professionnel et spécialité professionnelle dans le domaine territorial de chacune des zones minières. Pou cela seront prises en compte les rémunérations perçues ou celles que les travailleurs auraient eu le droit de percevoir, prises en compte pour le calcul de la cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, durant l'exercice précédent, sans application du taux maximal de cotisation.

Ces rémunérations sont totalisées en les regroupant par catégories, groupes professionnels, spécialités professionnelles et zones minières, en accord avec ce qui est disposé dans l'article 57 du Règlement général sur la cotisation, adopté par le Décret royal 2064/1995 du 22 décembre.

Les montants totalisés seront divisés par le nombre de jours auxquels ils correspondent. Le résultat obtenu sera la base normalisée journalière de cotisation pour les risques communs.

Le montant de cette base normalisée ne pourra pas être :

• Inférieur, à celui fixé pour l'exercice immédiatement précédent, pour chaque catégorie professionnelle, augmenté du même pourcentage appliqué au taux général maximal, pour lequel sont calculées les bases.
• Supérieur au montant du taux maximal de cotisation, en vigueur à tout moment, élevé au niveau montant annuel, et divisé par les jours civils de l'année pour lequel sont calculées les bases.

Actuellement il existe quatre zones minières : 1ère.- Asturies, 2ème.- Nord-Est, 3ème.- Sud et 4ème.- Centre - Levant.

Bases de cotisation des AT et MP.

. La base de cotisation est calculée en ajoutant aux revenus mensuels que le travailleur a le droit de percevoir, ou qu'il perçoit réellement, s'ils sont supérieurs, la part proportionnelle des paiements extraordinaires et les autres revenus d'échéance supérieure à un mois ou qui n'ont pas un caractère périodique et satisfaits au cours de l'exercice.

La base de cotisation mensuelle en 2011 pour les accidents du travail et les maladies professionnelles sera comprise dans les seuils suivants :

• Minimale :    748,20 euros 
• Maximale : 3 230,10 Euros 

La base des accidents du travail et des maladies professionnelles est aussi utilisée pour calculer les cotisations de chômage, les Fonds de garantie salariale et de formation professionnelle.

Taux de cotisation

Le taux de cotisation pour 2011, pour chaque risque protégé sera celui fixé pour le Régime Général de la Sécurité Sociale, réparti entre les employeurs et les travailleurs, leurs contributions respectives, en accord avec la description suivante :

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