MINISTERIO
DE EMPLEO
Y SEGURIDAD SOCIAL

Sécurité Sociale

Armoiries d'Espagne à côté du logo du Ministère de l'emploi et de la Sécurité sociale, avec un lien vers son site Internet. Lien dans une nouvelle fenêtre. Logo de la Sécurité sociale servant de lien avec la page d`accueil
Informations linguistiques

Travailleurs

Vous êtes à: Accueil » Travailleurs » Cotisation / recouvrement des travailleurs  » Bases et types de cotisations 2011

Contenu

Bases et types de cotisations 2011

Régime Général de la Sécurité Sociale



BASES DE COTISATION RISQUES COMMUNS
Groupe de cotisation Catégories professionnelles Bases minimales
euros/mois 		Bases maximales
euros/mois
1 Ingénieurs et diplômés. Personnel de haute direction non visé par l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs 1.045,20 3.230,10
2 Ingénieurs techniques, Experts et Assistants diplômés 867,00 3.230,10
3 Directeurs administratifs et d'atelier 754,20 3.230,10
4 Assistants non diplômés 748,20 3.230,10
5 Employés administratifs 748,20 3.230,10
6 Subalternes 748,20 3.230,10
7 Auxiliaires administratifs 748,20 3.230,10
Bases minimales
euros/jour		 Bases maximales
euros/jour
8 Ouvriers de première et seconde catégorie 24,94 107,67
9 Ouvriers de troisième catégorie et ouvriers spécialisés 24,94 107,67
10 Manœuvres 24,94 107,67
11 Travailleurs de moins de dix-huit ans, toutes catégories professionnelles 24,94 107,67


TAUX DE COTISATION (%)
RISQUES ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
Communs 23,60 4,70 28,30
Heures supplémentaires force majeure 12,00 2,00 14,00
Autres heures supplémentaires 23,60 4,70 28,30

(1) Taux de risques communs (IT) travailleurs de plus de 65 ans ayant cotisé pendant 35 ans : 1, 75 % (1,46 % - entreprise - et 0,29 % - travailleur -).


CHÔMAGE ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
Taux Général 5,50 1,55 7,05
Contrat durée déterminée Plein temps 6,70 1,60 8,30
Contrat durée déterminée Temps partiel 7,70 1,60 9,30

ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
FOGASA 0,20 0,20

ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
FORMATION PROFESSIONNELLE 0,60 0,10 0,70

PLAFONDS COTISATIONS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES.
MAXIMUM MINIMUM
3.230,10 748,20

CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
GROUPE COTISATION BASE MINIMUM/HEURE
1 6,30 
2 5,22 
3 4,54
4 à 11 4,51

SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL (SMI)
JOURNALIER MENSUEL ANNUEL
MONTANTS 21,38 641,40  8.979,60

INDICATEUR PUBLIC DES REVENUS À EFFETS MULTIPLES (IPREM)
JOURNALIER MENSUEL ANNUEL
MONTANTS 17,75 532,51 6.390,13

HAUT

Régime Spécial des Travailleurs Indépendants



Bases minimales euros/mois 850,20
Bases maximales euros/mois 3.230,10
Base de cotisation - 48 et 49 ans
  • Travailleurs qui au 01/01/2011, ont une base de cotisation égale ou supérieure à 1 665,90 euros, ou sont inscrits à  ce régime  spécial pourront choisir entre 850,20 et 3 230,10 euros/mois.
  • Si la dernière base de cotisation est inférieure à 1 665,90 euros  ils ne pourront pas  choisir une base supérieure à 1 682,70 euros, sauf option de changement de base avant le 30 juin, avec effet au 1er juillet 2011.
  • Dans le cas du conjoint survivant du titulaire de l'entreprise qui, à la suite du décès de celui-ci, a dû en assumer la direction et s'inscrire à ce régime spécial à 48 ou 49 ans, la limitation prévue dans le paragraphe précédent n'existera pas.
  • Si la base est égale ou supérieure à 1 665,90 euros/mois, ils pourront choisir entre 850,20 et 3.230,10 euros/mois.
Base  de cotisation   des personnes âgées de plus de 50 ans ayant cotisé au moins 5 ans  
  • Si la dernière base de cotisation est inférieure ou égale à 1 665,90 euros, ils pourront choisir entre 850,20 et 1 682,70 euros/mois.
  • Si la dernière base de cotisation est supérieure ou égale à 1 665,90 euros, il pourra choisir entre 850,20 et le montant de celle-ci augmenté de 1 %.
Base de cotisation - personnes de 50 ans ou plus au 01/01/2011
  • En règle générale, elle sera comprise entre 916,50 et 1 682,70 euros/mois.
  • Dans le cas du conjoint survivant du titulaire de l'entreprise qui, à la suite du décès de celui-ci, a dû en assumer la direction et s'inscrire à ce régime spécial à 45 ans ou plus, il pourra choisir une base de cotisation comprise entre 850,20 et 1 682,70 euros/mois.
Type d'IT

29,80 %

29,30 % en cessation d'activité.
Taux sans I.T. 26,50 %
Taux AT et MP (avec I.T.)

Tarif primes quatrième disposition additionnelle Loi 42/2006, du 28 décembre, dans la rédaction donnée par la huitième disposition finale de la Loi 26/2009, du 23 décembre, sur les Budgets généraux de l'État pour l'année 2010, sur la même base de cotisation choisie par les intéressés pour les risques communs.

Les travailleurs indépendants qui se dédient à la vente ambulante  ou à domicile (CNAE-09 : 4781, 4782, 4789, 4799) et les membres travailleurs de Coopératives de travail consacrés qui perçoivent des revenus directement des acheteurs, pourront  choisir comme base minimum de cotisation, entre 850,20 et 748,20 euros/mois.

Vente à domicile (CNAE 4799) et les membres travailleurs de Coopératives de travail consacrées, s'ils attestent de la vente dans les marchés couverts ou découverts, avec un horaire inférieur à 8 heures/jour, pourront choisir entre une base de cotisation comprise entre 850,20 et 467,70 euros/mois.

Les travailleurs indépendants qui au cours de 2010 ont embauché à leur service un  nombre de travailleurs salariés égal ou supérieur à cinquante, la base minimale de cotisation sera de 1 045,20 euros/mois (groupe de cotisation 1 du Régime général). 

Les travailleurs indépendants (sans option AT et MP), devront effectuer une cotisation additionnelle de 0,1%, pour le financement des prestations concernant les risques en cours de grossesse et les risques durant l'allaitement naturel.

Le type de cotisation pour la protection pour cessation d'activité sera de 2,2 %.

Le taux de risques communs (IT) pour les travailleurs de plus de 65 ans ayant cotisé pendant 35 ans : 3,30%.

HAUT

Système Spécial pour Travailleurs Agricoles Indépendants



Base minimale (RETA) 850,20
Taux 18,75%
Base Supérieure Minimale Montant excédant
Taux 26,50% 
Amélioration volontaire |I.T. 3,30%
Taux AT et MP Tarif primes quatrième disposition additionnelle Loi 42/2006, du 28 décembre, dans la rédaction donnée par la huitième disposition finale de la Loi 26/2009, du 23 décembre, sur les Budgets Généraux de l'État pour l'année 2010.
|IDS (pas d'option AT et MP) 1,00%

Les travailleurs compris dans ce système qui n'ont pas choisi la couverture des AT et MP, effectueront une cotisation additionnelle de 0,1%, sur la base de cotisation choisie, pour le financement des prestations de risque en cours de grossesse et de risque durant l'allaitement naturel.

HAUT

Régime spécial des employés de maison



BASE TAUX (*) COTISATION
748,20 22 164,60

(*) Service exclusif et permanent : 18,3 % (l'employeur) et 3,7 % (l'employé/e de maison)

 

HAUT

Régime spécial agricole



ENTREPRISES
COTISATION RISQUES COMMUNS (option) Accidents du travail et maladies professionnelles
GROUPE
COTISATION		 SYSTÈME GÉNÉRAL
BASE COTISATION MENSUELLE		 JOURNÉES RÉELLES
BASE COTISATION JOURNALIÈRE (*)

TYPE

 Tarif primes quatrième disposition additionnelle Loi 42/2006, du 28 décembre, sur les budgets généraux de l'État en 2007, selon la rédaction donnée par la huitième disposition finale de la Loi 26/2009, du 23 décembre sur les budgets généraux de l'État en 2010.
  Base maximale Base minimale Base maximale Base minimale  
1 1.393,80 1.045,20 60,60 45,44 (1)
2 à 11 986,70 42,90

Chômage - Taux FOGASA
Travailleurs fixes Travailleurs temporaires 0,20
Entreprise Travailleur Total Entreprise Travailleur Total
5,50 1,55 7,05
  • Taux Général
 6,70 1,60 8,30
  • Stages, remplacement, intérim, handicapés
 5,50 1,55 7,05

(1) 20,20 % (15,50 % à la charge de l'entreprise et 4,7 % à la charge du travailleur).

(*) Lorsqu'au cours du mois civil seront effectuées au moins 23 journées réelles, il sera appliqué  à la base du Système général.

Remarque : Travailleurs âgés de 60 ans, ayant un contrat à durée indéterminée et 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise ou âgés de 59 ans et ayant 4 ans d'ancienneté : Bonification ou réduction, respectivement sur la cotisation résultant de l'application du taux de 14,57 % sur la base de cotisation qui correspond au taux. Pour les travailleurs non compris dans le recensement, 22,18 %.

 

TRAVAILLEURS SALARIÉS - PÉRIODE D'INACTIVITÉ - (*)
GROUPE
COTISATION
BASE MENSUELLE DE COTISATION 		TYPE
1 1.045,20 11,50
2 867,00 11,50
3 754,20 11,50
4 à 11 748,20 11,50


(*) Obligation de cotiser lorsque la cotisation patronale n'est pas effectuée par le système général et qu'il n'existe pas de journées réelles dans la période de liquidation. (Périodes d'inactivité). Cotisation à la charge exclusive du travailleur.

 

HAUT



Copyright © Seguridad Social 1995. Tous droits réservés. Mentions légales.

Symbole de conformité avec les normes AA Symbole de conformité avec les normes HTML 4.0. Symbole de conformité avec les normes CSS