MINISTERIO
DE EMPLEO
Y SEGURIDAD SOCIAL

Sécurité Sociale

Armoiries d'Espagne à côté du logo du Ministère de l'emploi et de la Sécurité sociale, avec un lien vers son site Internet. Lien dans une nouvelle fenêtre. Logo de la Sécurité sociale servant de lien avec la page d`accueil
Informations linguistiques
Moteur de recherche avancée

Travailleurs

Vous êtes à: Accueil » Travailleurs » Cotisation / recouvrement des travailleurs  » Assiettes et taux de cotisation 2017

Assiettes et taux de cotisation 2017




ASSIETTES DE COTISATION RISQUES COMMUNS
Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiettes minimales
euros/mois
Assiettes maximales
euros/mois
1 Ingénieurs et Diplômés. Personnel de haute direction non visé par l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs 1 152,90 3 751,20
2 Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés 956,10 3 751,20
3 Directeurs Administratifs et d'Atelier 831,60 3 751,20
4 Assistants non Diplômés 825,60 3 751,20
5 Employés Administratifs 825,60 3 751,20
6 Subalternes 825,60 3 751,20
7 Auxiliaires Administratifs 825,60 3 751,20
Assiettes minimales
euros/jour
Assiettes maximales
euros/jour
8 Ouvriers de première et de seconde catégories 27,52  125,04
9 Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés 27,52 125,04
10 Manœuvres 27,52 125,04
11 Travailleurs de moins de dix-huit ans, toutes catégories professionnelles confondues 27,52 125,04


TAUX DE COTISATION (%)
RISQUES ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
Communs 23,60 4,70 28,30
Heures Supplémentaires Force Majeure 12,00 2,00 14,00
Restant Heures Supplémentaires 23,60 4,70 28,30

(1) Taux des risques communs (IT): Travailleurs  âgés de 65 ans et 0 à 4 mois et 36 ans et 3 mois ou plus de cotisation ou 65 ans et 5 mois  ou plus et  35 ans  et 6 mois  ou plus de cotisation : 1,50  pour 100 (1,25 pour 100 – entreprise – et 0,25 pour 100 – travailleur –).

(2) Dans les contrats temporaires de durée effective inférieure à sept jours, la cotisation patronale pour risques communs est augmentée de 36 pour cent. Cela ne s'applique pas aux contrats d'intérim, ni au Système Spécial pour les Salariés Agricoles, inclus dans le Régime Général.

 

CHÔMAGE ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
Taux Général 5,50 1,55 7,05
Contrat durée déterminée Plein Temps 6,70 1,60 8,30
Contrat durée déterminée Temps Partiel 6,70 1,60 8,30

ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
FOGASA 0,20 0,20

ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
FORMATION PROFESSIONNELLE 0,60 0,10 0,70

PLAFONDS ET PLANCHERS COTISATIONS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
PLAFONDS PLANCHERS
3 751,20 825,60

CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
GROUPE COTISATION ASSIETTE MINIMALE / HEURE
1 6,95 
2 5,76 
3 5,01
4 à 11 4,97

SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL (SMI)
JOURNALIER MENSUEL ANNUEL
MONTANTS 23,59 707,70 9 907,80

INDICATEUR PUBLIC DE REVENUS À EFFETS MULTIPLES (IPREM) - À compter du 01/01/2017 jusqu’au 30/06/2017
JOURNALIER MENSUEL ANNUEL
MONTANTS 17,75 532,51 6 390,13

 

INDICATEUR PUBLIC DE REVENUS À EFFETS MULTIPLES (IPREM) - À compter du 01/07/2017
JOURNALIER MENSUEL ANNUEL
MONTANTS 17,93 537,84 6 454,03

 



Du 01/01/2017 au 30/06/2017
 
Assiette Minimale euros/mois 893,10
Assiette Maximale euros/mois 3 751,20
Taux
  • 18,75 % : Lorsque l'assiette est comprise entre 893,10 et 1 071,60 euros mensuels.
  • 26,50% : Si le travailleur cotise pour une assiette supérieure à 1 071,60 euros mensuels, le montant excédant.
Amélioration Volontaire I.T.  C.C.
  • 3,30 %
  • 2,80 %, si l'intéressé est rattaché au système de protection pour risques professionnels suite à une cessation d'activité.
Taux AT et EP Tarif des primes, quatrième disposition additionnelle Loi 42/2006 du 28 décembre, sur le Budget Général de l'État pour l'année 2016.
IMS (sans option AT et EP) 1,00 %

 

À partir du 01/07/2017 :

Assiette Minimale euros/mois 919,80
Assiette Maximale euros/mois 3 751,20
Taux
  • 18,75 % : Lorsque l'assiette est comprise entre 919,80 et 1 103,70 euros mensuels.
  • 26,50% : Si le travailleur cotise pour une assiette supérieure à 1 103,70 euros mensuels, le montant excédant.
Amélioration Volontaire I.T.  C.C.
  • 3,30 %
  • 2,80 %, si l'intéressé est rattaché au système de protection pour risques professionnels suite à une cessation d'activité.
Taux AT et EP Tarif des primes, quatrième disposition additionnelle Loi 42/2006 du 28 décembre, sur le Budget Général de l'État pour l'année 2016.
IMS (sans option AT et EP) 1,00 %

Les travailleurs compris dans ce système qui n'ont pas choisi l'ensemble de la couverture d’AT et EP verseront une cotisation supplémentaire de 0,10 %, sur l'assiette de cotisation choisie, pour le financement des prestations de risque en cours de grossesse et de risque durant l'allaitement naturel.

Le taux de cotisation pour la protection pour cessation d'activité sera de 2,20 %.



Du 01/01/2017 au 30/06/2017

 
Assiette Minimale euros/mois 893,10 €/mois
Assiette Maximale euros/mois 3 751,20 €/mois

Assiette de Cotisation pour les personnes âgées de 47 ans ou moins.

  • Les travailleurs qui avaient moins de 47 ans au 01/01/2017 pourront choisir entre les limites des assiettes minimales et maximales.
  • De même, les travailleurs qui, à cette date, seront âgés de 47 ans et dont l'assiette de cotisation au mois de décembre 2016 aura été supérieure ou égale à 1 964,70 euros/mois ou seront inscrits à ce Régime Spécial après cette date, pourront effectuer ce choix.
  • Les travailleurs qui, au 1er janvier 2017, seront âgés de 47 ans, et si leur assiette de cotisation est inférieure à 1 964,70 euros/mois, ne pourront pas choisir une assiette d'un montant supérieur à 1 964,70 euros/mois, sauf s'ils exercent cette option avant le vendredi 30 juin 2017, avec prise d'effet à compter du 1er juillet de la même année.
  • Dans le cas du conjoint survivant du titulaire de l'entreprise qui, à la suite du décès de celui-ci, a dû en assumer la direction et s'inscrire à ce Régime Spécial à 47 ans, auquel cas cette limitation n'existera pas.

Assiette de Cotisation pour les personnes âgées de 48  ans ou plus.

  • Pour les travailleurs qui, au 01/01/2017, ont 48 ans ou plus, l'assiette de cotisation sera comprise entre 963,30 et 1 964,70 euros/mois.
  • Dans le cas du conjoint survivant du titulaire de l'entreprise qui, à la suite du décès de celui-ci, a dû en assumer la direction et s'inscrire à ce régime spécial à 45 ans ou plus, le choix des assiettes sera compris entre 893,10 et 1 964,70 euros/mois.

Assiette de Cotisation pour les personnes âgées de 48  ou 49 ans.

  • Les travailleurs qui, au 1er janvier 2011, étaient âgés de 48 ou 49 ans et pour qui l’assiette de cotisation était supérieure à 1 964,70 euros mensuels pourront opter pour une assiette de cotisation comprise entre 893,10 euros mensuels et le montant de celle-ci augmenté de 1 pour cent.
Assiette de Cotisation 48 ans ou plus et ayant cotisé au moins 5  ans avant leurs 50 ans.
  • Si la dernière assiette de cotisation est égale ou inférieure à 1 964,70 euros, il faudra cotiser pour une assiette comprise entre 893,10 et 1 964,70 euros par mois.
  • Si la dernière assiette de cotisation est supérieure à 1 964,70 euros, il faudra cotiser pour une assiette comprise entre 893,10 euros mensuels, et le montant de celle-ci augmenté de 1 pour cent.
Taux avec I.T.

29,80 pour cent

29,30 pour cent avec cessation d'activité ou avec AT et EP

Taux sans I.T. 26,50 pour cent
Taux AT et EP (avec I.T.)

Tarif des primes quatrième disposition additionnelle de la Loi 42/2006, du 28 décembre

Travailleurs indépendants se consacrant à la vente ambulante ou à domicile : quels que soient l'âge du travailleur et les années cotisées à la Sécurité Sociale, les assiettes de cotisation minimales pour ces travailleurs (CNAE : 4781, 4782, 4789, 4799) en 2017, seront les suivantes :

1) Travailleurs membres de coopératives de travail associé : a) Marchés moins de 8 heures par jour : option d’assiette minimale des indépendants (893,10 €/mes) ou 491,10 €/mes. b) Marchés découverts, plus de huit heures par jour et travailleurs ne percevant pas de revenus directement des acheteurs : option entre l'assiette minimale du régime général (825,60 €/mois) ou l’assiette minimale des travailleurs indépendants (893,10 €/mois) ou 491,10 €/mois pour l'activité CNAE 4799.

2) Travailleurs individuels : Option entre l'assiette minimale du régime général (825,60 €/mois) ou l'assiette minimale des travailleurs indépendants (893,10 €/mois), sauf : a) Si CNAE 4799 : entre l'assiette minimale des travailleurs indépendants (893,10 €/mois) ou 491,10 €/mois. a) Marchés moins de 8 heures par jour : entre assiette minimale des indépendants (893,10 €/mes) ou 491,10 €/mes.

Pour les travailleurs indépendants qui, au cours de l'année 2016, auraient simultanément  embauché à leur service un  nombre de travailleurs salariés égal ou supérieur à dix, l'assiette de cotisation minimale sera de 1 152,90 euros/mois (groupe de cotisation 1 du Régime Général).

Les travailleurs indépendants, sans couverture des AT et EP, devront verser une cotisation supplémentaire de 0,10 % sur la cotisation choisie, pour le financement des prestations concernant les risques en cours de grossesse et les risques durant l'allaitement naturel.

Le taux de cotisation pour la protection en cas de cessation d'activité sera de 2,20 %, à la charge du travailleur.

Le taux pour Risques Communs (IT) pour les  travailleurs âgés de 65 ans et 0 à 4 mois et ayant cotisé 36 ans et 3 mois ou plus, ou âgés de 65 ans et 5 mois et ayant cotisé  35 ans et 6 mois ou plus : 3,30 % ou 2,80 %.

 

À partir du 01/07/2017

Assiette Minimale euros/mois 919,80 €/mois
Assiette Maximale euros/mois 3 751,20 €/mois

Assiette de Cotisation pour les personnes âgées de 47 ans ou moins.

  • Les travailleurs qui avaient moins de 47 ans au 01/07/2017 pourront choisir entre les limites des assiettes minimales et maximales.
  • De même, les travailleurs qui, à cette date, seront âgés de 47 ans et dont l'assiette de cotisation au mois de décembre 2016 aura été supérieure ou égale à 1 964,70 euros/mois ou seront inscrits à ce Régime Spécial après cette date, pourront effectuer ce choix.
  • Les travailleurs qui, au 1er  juillet 2017, seront âgés de 47 ans, et si leur assiette de cotisation est inférieure à 1 964,70 euros/mois, ne pourront pas choisir une assiette d'un montant supérieur à 2 023,50 euros/mois, sauf s'ils exercent cette option avant le 30 juin 2017, avec prise d'effet à compter du 1er juillet de la même année.
  • Dans le cas du conjoint survivant du titulaire de l'entreprise qui, à la suite du décès de celui-ci, a dû en assumer la direction et s'inscrire à ce Régime Spécial à 47 ans, auquel cas cette limitation n'existera pas.

Assiette de Cotisation pour les personnes âgées de 48  ans ou plus.

  • Pour les travailleurs qui, au 01/07/2017, ont 48 ans ou plus, l'assiette de cotisation sera comprise entre 992,10 et 2 023,50 euros/mois.
  • Dans le cas du conjoint survivant du titulaire de l'entreprise qui, à la suite du décès de celui-ci, a dû en assumer la direction et s'inscrire à ce régime spécial à 45 ans ou plus, le choix des assiettes sera compris entre 919,80 et 2 023,50 euros/mois.

Assiette de Cotisation pour les personnes âgées de 48  ou 49 ans.

  • Les travailleurs qui, au 1er janvier 2011, étaient âgés de 48 ou 49 ans et pour qui l’assiette de cotisation était supérieure à 1 964,70 euros mensuels pourront opter pour une assiette de cotisation comprise entre 919,80 euros mensuels et le montant de celle-ci augmenté de 1 pour cent.
Assiette de Cotisation 48 ans ou plus et ayant cotisé au moins 5 ans avant leurs 50 ans.
  • Si la dernière assiette de cotisation est égale ou inférieure à 1 964,70 euros, il faudra cotiser pour une assiette comprise entre 919,80 et 2 023,50 euros par mois.
  • Si la dernière assiette de cotisation est supérieure à 1 964,70 euros, il faudra cotiser pour une assiette comprise entre 919,80 euros mensuels, et le montant de celle-ci augmenté de 3 pour cent.
Taux avec I.T.

29,80 pour cent

29,30 pour cent avec cessation d'activité ou avec AT et EP

Taux sans I.T. 26,50 pour cent
Taux AT et EP (avec I.T.)

Tarif des primes quatrième disposition additionnelle de la Loi 42/2006, du 28 décembre

Travailleurs indépendants se consacrant à la vente ambulante ou à domicile : quels que soient l'âge du travailleur et les années cotisées à la Sécurité Sociale, les assiettes de cotisation minimales pour ces travailleurs (CNAE : 4781, 4782, 4789, 4799) en 2017, seront les suivantes :

1) Travailleurs membres de coopératives de travail associé : a) Marchés moins de 8 heures par jour : option d’assiette minimale des indépendants (919,80 €/mes) ou 505,89 €/mes. b) Marchés découverts, plus de huit heures par jour et travailleurs ne percevant pas de revenus directement des acheteurs : option entre l'assiette minimale du régime général (825,60 €/mois) ou l’assiette minimale des travailleurs indépendants (919,80 €/mois) ou 505,89 €/mois pour l'activité CNAE 4799.

2) Travailleurs individuels : Option entre l'assiette minimale du régime général (825,60 €/mois) ou l'assiette minimale des travailleurs indépendants (919,80 €/mois), sauf : a) Si CNAE 4799 : entre l'assiette minimale des travailleurs indépendants (919,80 €/mois) ou 505,89 €/mois. a) Marchés moins de 8 heures par jour : entre assiette minimale des indépendants (919,80 €/mes) ou 505,89 €/mes.

Pour les travailleurs indépendants qui, au cours de l'année 2016, auraient simultanément  embauché à leur service un  nombre de travailleurs salariés égal ou supérieur à dix, l'assiette de cotisation minimale sera de 1 152,90 euros/mois (groupe de cotisation 1 du Régime Général).

Les travailleurs indépendants, sans couverture des AT et EP, devront verser une cotisation supplémentaire de 0,10 % sur la cotisation choisie, pour le financement des prestations concernant les risques en cours de grossesse et les risques durant l'allaitement naturel.

Le taux de cotisation pour la protection en cas de cessation d'activité sera de 2,20 %, à la charge du travailleur.

Le taux pour Risques Communs (IT) pour les  travailleurs âgés de 65 ans et 0 à 4 mois et ayant cotisé 36 ans et 3 mois ou plus, ou âgés de 65 ans et 5 mois et ayant cotisé  35 ans et 6 mois ou plus : 3,30 % ou 2,80 %.



Les assiettes de cotisation pour risques communs à compter du 1er janvier 2017, seront celles déterminées dans l'échelle suivante, en fonction du revenu mensuel perçu par les employés de maison, augmenté de la part proportionnelle des paies extraordinaires à laquelle ils ont droit, pour chaque relation professionnelle.

 
 
Tranche

Revenu mensuel

euros/mois

Assiette de cotisation

euros/mois

1er Jusqu'à 188,61 161,29
2e De 188,62 à 294,60 266,84
3e De 294,61 à 400,80 372,39
4e De 400,81 à 506,80 477,96
5e De 506,81 à 612,90 583,52
6e De 612,91 à 718,20 689,09
7e De 718,21 à 825,65 825,60
8e À partir de 825,66 862,44


TAUX DE COTISATION (%)
RISQUES EMPLOYEUR TRAVAILLEUR TOTAL
Communs 22,10 4,40 26,50
  • Risques professionnels (AT et MP), tarif des primes quatrième disposition additionnelle de la Loi 42/2006, du 28 décembre, d'après la formulation de la dix-huitième disposition finale de la Loi 48/2015, du 29 octobre (BGE 2016), (clé épigraphe 97), la cotisation résultante étant à la charge exclusive de l'employeur.
  • IT : 0,65 %.
  • IDS : 0,45 %.

 RÉDUCTION 

  • Pour les familles nombreuses, la réduction des cotisations prévues dans le paragraphe précédent sera augmentée d'une bonification pouvant atteindre 45 %.
  • Bénéficiaires : les employeurs ayant embauché, quelle que soit la modalité contractuelle, et ayant inscrit dans ce Système Spécial un employé de maison à partir du 1er janvier 2012, à condition que l'employé n’ait pas été inscrit dans le Régime Spécial des Employés de Maison à temps plein, par le même employeur, dans la période comprise entre le 2 août et le 31 décembre 2011.
  • Les bénéfices sur la cotisation consistant en des réductions de la cotisation à la sécurité sociale à la charge de l'employeur, ainsi qu'en des bonifications des cotisations à sa charge, ne seront pas applicables aux employés de maison travaillant pendant moins de 60 heures par mois par employeur et qui assument les obligations en matière d'inscription, de cotisation et de recouvrement dans ce système spécial conformément à la vingt-quatrième disposition finale de la Loi Générale sur la Sécurité Sociale.


PÉRIODES D'ACTIVITÉ.

1.- ASSIETTES DE COTISATION MENSUELLES.

À compter du 1er janvier 2017, les assiettes de cotisation mensuelles pour les risques communs pendant les périodes d'activité pour les travailleurs en activité pendant tout le mois seront les suivantes :

ASSIETTES DE COTISATION RISQUES COMMUNS

Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiettes minimales
euros/mois
Assiettes maximales
euros/mois
1 Ingénieurs et Diplômés. Personnel de haute direction non visé par l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs 1 152,90 3 751,20
2 Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés 956,10 3 751,20
3 Directeurs Administratifs et d'Atelier 831,60 3 751,20
4 Assistants non Diplômés 825,60 3 751,20
5 Employés Administratifs 825,60 3 751,20
6 Subalternes 825,60 3 751,20
7 Auxiliaires Administratifs 825,60 3 751,20
8 Ouvriers de première et de seconde catégories 825,60 3 751,20
9 Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés 825,60 3 751,20
10 Manœuvres 825,60 3 751,20
11 Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans 825,60 3 751,20

Cette modalité de cotisation mensuelle est obligatoirement applicable aux travailleurs salariés sous contrat à durée indéterminée, sans inclure dans ceux-ci les personnes qui fournissent des services de type permanent intermittent, pour lesquels elle sera optionnelle.

Ne seront pas applicables dans ce Système Spécial :

  • La cotisation additionnelle pour heures supplémentaires.
  • L'augmentation de la cotisation patronale pour risques communs dans les contrats temporaires d'une durée effective inférieure à 7 jours.

2.- ASSIETTES DE COTISATION JOURS RÉELS.

 

ASSIETTES DE COTISATION PAR JOUR ENTIER

Groupe de Cotisation Catégories Professionnelles Assiettes minimales
euros/jour
Assiettes maximales
euros/jour
1 Ingénieurs et Diplômés. Personnel de haute direction non visé par l'article 1.3.c) du Statut des Travailleurs 50,13 163,10
2 Ingénieurs Techniques, Experts et Assistants Diplômés 41,57 163,10
3 Directeurs Administratifs et d'Atelier 36,16 163,10
4 Assistants non Diplômés 35,90 163,10
5 Employés Administratifs 35,90 163,10
6 Subalternes 35,90 163,10
7 Auxiliaires Administratifs 35,90 163,10
8 Ouvriers de première et de seconde catégories 35,90 163,10
9 Ouvriers de troisième catégorie et Ouvriers Spécialisés 35,90 163,10
10 Manœuvres 35,90 163,10
11 Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans 35,90 163,10

Lorsque sont effectuées au cours du mois civil au moins 23 journées réelles, l’assiette de cotisation applicable sera celle correspondant aux assiettes mensuelles de cotisation pour risques communs.

      3.- TAUX DE COTISATION.
     

    TAUX COTISATION %

    RISQUES COMMUNS Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
    GROUPE ENTREPRISE TRAVAILLEUR TOTAL

    Tarif Primes quatrième disposition additionnelle de la Loi 42/2006, du 28 décembre, BGE 2016, à la charge exclusive de l'entreprise 

    1 23,60 4,70 28,30
    2 à 11 18,20 4,70 22,90

    RÉDUCTION APPORT PATRONAL RISQUES COMMUNS
    GROUPE POINTS DE POURCENTAGE TAUX EFFECTIF %
    • Règles pour les travailleurs des groupes 2 à 11

    (1) Assiette de cotisation égale ou inférieure à 986,70 euros mensuels ou 42,90 euros par jour travaillé.

    (2) Assiette de cotisation supérieure à 986,70 euros/mois  ou 42,90 euros/jour et jusqu'à 3 751,20 euros/mois ou 163,10 euros par jour travaillé - sera appliqué, le pourcentage résultant de l'application des formules établies dans l'article 13.4b)2ª de l'Ordonnance de Cotisation pour 2017.

    1 8,10 15,50

    2 à 11

    6,97 11,23 (1) (2)

     

    Groupe 1.- La cotisation d'entreprise résultante ne pourra pas être supérieure à 279,00 euros par mois ou à 12,13 euros par jour entier travaillé.

    Groupe 2 à 11.- La cotisation d'entreprise résultante ne pourra pas être supérieure à 76,09 euros par mois ou à 3,31 euros par jour entier travaillé.

     

    CHÔMAGE ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
    Travailleurs salariés permanents 5,50 1,55 7,05
    Travailleurs salariés temporaires 6,70 1,60 8,30
    Travailleurs ayant des contrats à durée déterminée ou souscrits avec des travailleurs handicapés d'un degré non inférieur à 33 pour cent 5,50 1,55 7,05


    Au cours de l'année 2017,  il sera appliqué aux travailleurs se trouvant en situation d'incapacité temporaire, risque en cours de grossesse et risque durant l'allaitement naturel ainsi que de maternité et paternité causées durant la situation d'activité, quel que soit le groupe dans lequel ils se trouvent, une réduction du montant de la cotisation chômage de 2,75 points de pourcentage de l'assiette de cotisation.

     

    ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
    FOGASA 0,10 0,10

    ENTREPRISE TRAVAILLEURS TOTAL
    FORMATION PROFESSIONNELLE 0,15 0,03 0,18


    INCAPACITÉ TEMPORAIRE, RISQUE EN COURS DE GROSSESSE ET RISQUE DURANT L'ALLAITEMENT NATUREL, PATERNITÉ ET MATERNITÉ DURANT LA SITUATION D'ACTIVITÉ, COTISATION SELON LA MODALITÉ D'EMBAUCHE
    CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE Normes du Régime Général CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ET À DURÉE INDÉTERMINÉE INTERMITTENT
    GROUPE

    TAUX %

    Les normes du Régime Général seront appliquées en relation avec les jours embauchés au cours desquels ils n'ont pas pu fournir leurs services.

    Pour les jours où la fourniture des services n'est pas prévue, les travailleurs sont tenus de verser la cotisation correspondante aux périodes d'inactivité, à condition qu'ils perçoivent les allocations maternité et paternité.

    1 15,50
    2 à 11 2,75


    PÉRIODES D'INACTIVITÉ

    L'assiette mensuelle applicable aux travailleurs salariés inclus dans ce Système Spécial, au cours de ces périodes est de 825,60 euros/mois.

    Le taux de cotisation est de 11,50 %, la cotisation résultante étant à la charge exclusive du travailleur.



    Copyright © Seguridad Social 2018. Tous droits réservés. Mentions légales