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Mesures en cas d'événements catastrophiques Liste des Dispositions
- Dommages causés par les incendies forestiers et autres catastrophes naturelles survenues dans plusieurs Communautés autonomes (survenus entre juin et août 2009).
- Dégâts causés par les fortes tempêtes de pluie et vent et inondations qui ont affecté la Communauté autonome de Valence entre le 11 et le 19 octobre 2007
- Inondations produites par les tempêtes de pluie, grêle et vent qui ont affecté plusieurs communautés autonomes lors de la deuxième quinzaine du mois de mai 2007
- Inondations produites par les débordements dans le bassin du fleuve Ebro durant la dernière semaine du mois de mars et la première du mois d'avril 2007
- Incendies forestiers dans la Communauté Autonome des Canaries
- Modèle de demande de moratoire des quotités de la Sécurité sociale
- Dommages causés par les incendies forestiers et autres catastrophes naturelles survenues dans plusieurs Communautés autonomes (survenus entre avril 2009 et mars 2010).
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