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Cas spéciaux
- Convention spéciale pour les travailleurs réduisant la durée de leur journée de travail dû à la prise en charge d'un mineur, d'une personne handicapée ou d'un membre de leur famille
- Convention spéciale des travailleurs employés à temps partiel
- Convention spéciale des travailleurs percevant les allocations de chômage pour les personnes de plus de 52 ans
- Convention spéciale pendant la situation d'inscription spéciale en conséquence de la grève légale ou de la fermeture patronale
- Convention spéciale pour les travailleurs interrompant leurs prestations de services ou leurs activités
- Convention spéciale des soignants non professionnels de personnes en situation de dépendance R.D. 615/2007
Informations connexes
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